175 résultats trouvés

par Juri-Info
Hier, 01:07
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Vol de contenu, article, images et logo sur un blog
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Re: Vol de contenu, article, images et logo sur un blog

Je comprends parfaitement votre frustration face à cette situation où votre contenu créatif et personnel a été repris sans votre consentement. Voici quelques pistes pour essayer de régler cette affaire : Droit d'auteur : En France, comme dans de nombreux pays, les œuvres de l'esprit (textes, photos,...
par Juri-Info
Hier, 01:04
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Stationnement quartier résidentiel avec construction d'un nouvel immeuble de 8 logements
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Re: Stationnement quartier résidentiel avec construction d'un nouvel immeuble de 8 logements

Dans la situation que vous décrivez, la construction d'un immeuble dans un quartier résidentiel et les préoccupations sur le stationnement sont des problématiques courantes. La réponse de la mairie concernant l'impossibilité de rendre privatif un stationnement sur la voie publique est généralement c...
par Juri-Info
Hier, 01:02
Forum : Droit du Travail
Sujet : Fin période d'essai ESN
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Re: Fin période d'essai ESN

Je suis désolé d'entendre que vous avez été confronté à une telle situation avec votre employeur. En France, selon la convention collective SYNTEC, l'employeur a le droit de rompre la période d'essai d'un salarié, à condition de respecter les délais de prévenance. Pendant cette période, l'employeur ...
par Juri-Info
Hier, 01:00
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Mois de mai et weekend prolongé
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Vues : 743

Re: Mois de mai et weekend prolongé

Bonjour, Dans le cadre d'une garde alternée réglée par un jugement ou une convention, les termes précis de l'accord devraient stipuler la manière de procéder pour les weekends prolongés par des jours fériés. Si la garde est "classique" et que vous avez vos enfants les weekends pairs, en gé...
par Juri-Info
Hier, 00:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Travaux dans copropriété
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Re: Travaux dans copropriété

En droit de la copropriété français, la création d'un balcon est considérée comme un «travail affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble» et doit donc être autorisée par la copropriété. Les règles de vote pour ce type de travaux sont définies par la loi du 10 juillet 1965 fix...
par Juri-Info
Hier, 00:55
Forum : Droit de la santé
Sujet : Indemnité journalière et invalidité cat1
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Vues : 2630

Re: Indemnité journalière et invalidité cat1

Bonjour, Il est vrai que selon la législation française, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité peuvent se retrouver dans une situation complexe s'ils exercent également une activité professionnelle et se retrouvent en situation d'arrêt maladie. D'après l'article L341-16 du Code de la Sécurité...
par Juri-Info
Hier, 00:54
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Achat Pharmacie - Contrat de mariage
Réponses : 1
Vues : 2461

Re: Achat Pharmacie - Contrat de mariage

Bonjour, La situation que vous décrivez concerne à la fois le droit matrimonial et le droit des successions. Je vais essayer de vous éclairer sur les différents points que vous avez soulevés. En cas de séparation sans contrat de mariage (régime légal de la communauté réduite aux acquêts) : Les biens...
par Juri-Info
Hier, 00:52
Forum : Droit en général
Sujet : rapport d'accident mortel après une colision avec un train
Réponses : 1
Vues : 1018

Re: rapport d'accident mortel après une colision avec un train

Je suis vraiment désolé d'entendre parler de cette tragédie dans votre famille. En France, en cas d'accident mortel, notamment dans des circonstances telles que celles que vous décrivez, une enquête est normalement ouverte pour déterminer les causes et les responsabilités. Ces enquêtes sont effectué...
par Juri-Info
Hier, 00:50
Forum : Droit en général
Sujet : Que veut dire "la prescription de non opposition"
Réponses : 1
Vues : 6692

Re: Que veut dire "la prescription de non opposition"

Bonjour, En France, lorsque des travaux sont réalisés en contravention avec les règles d'urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les autorités municipales peuvent effectivement intervenir. Si le maire constate une infraction au PLU après la réalisation de travaux, il est en ...
par Juri-Info
Hier, 00:48
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Travaux de mise en conformité relevant de la garantie décennale
Réponses : 1
Vues : 1173

Re: Travaux de mise en conformité relevant de la garantie décennale

En droit français, la garantie décennale est une obligation légale qui impose aux constructeurs d’être responsables des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, survenus dans les dix ans suivant la réception des travaux (Code Civil, Articles 17...