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par Moderateur-01
04 nov. 2014, 16:53
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Relance sur relance, majoration, incompréhension
Réponses : 1
Vues : 545

Re: Relance sur relance, majoration, incompréhension

Bonjour, vous devez contester. Envoyez un courrier recommandé au tiers organisme afin de contester la majoration en justifiant que depuis le début vous avez envoyé des emails et que vous n’avez pas eu de réponse de leur part. Si aucune réponse favorable ne vous a été adressée, Vous devez prendre con...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 16:52
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Prélèvement direct de la pension alimentaire
Réponses : 3
Vues : 492

Re: Prélèvement direct de la pension alimentaire

Bonjour, vous devez lui adressé un courrier l’informant du changement de votre travail et que vous souhaiter avoir ses cordonnes bancaires afin de faire le versement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. S’il elle ne se manifeste pas votre responsabilité ne va pas être engag...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 15:52
Forum : Droit Immobilier
Sujet : litige entre proprietaires dans copropriété
Réponses : 4
Vues : 571

Re: litige entre proprietaires dans copropriété

Bonjour, vous devez faire appel à un expert afin de faire un devis des réparations dû. Après vous devez adresser un courrier recommandé dans ce sens à votre voisine. Si elle ne veut rien entendre vous pouvez avec le syndic s’il peut intervenir dans le cadre amiable. Si aucun accord n’a été établit, ...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 15:51
Forum : Droit civil & familial
Sujet : droit de garde
Réponses : 1
Vues : 347

Re: droit de garde

Bonjour, il faut savoir que le père au droit de voir ses enfants et de les héberger aussi comme vous. En effet vu votre séparation vous partager vous avez du trouver un compromis. Par ailleurs il ne faut jamais vous menacer. Dans ce sens vous pouvez trouver un arrangement avec lui en lui adressant u...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 15:50
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Amendes impayés, opposition administrative
Réponses : 1
Vues : 796

Re: Amendes impayés, opposition administrative

Bonjour, c’est votre employeur qui doit payer cette amande si vous êtes sur que vous n’avez rien fait. Par ailleurs il faut savoir que l’amande est obligatoirement envoyée au titulaire de la carte grise. Dans ce sens une requête en exonération doit vous être renvoyée quand vous contestez l'infractio...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 15:02
Forum : Droit du Travail
Sujet : rente invalidité mutuelle !!
Réponses : 11
Vues : 4967

Re: rente invalidité mutuelle !!

Bonjour, vous pouvez adresser une demande au Directeur de la CDC afin de vous donner cette alternative vu que vous n’étiez pas au courant de cette possibilité. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. Si aucune réponse favorable ne vous a été adressée je vous invite de contacter...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 14:57
Forum : Droit du Travail
Sujet : Contrat de travail professeur à domicile
Réponses : 1
Vues : 936

Re: Contrat de travail professeur à domicile

Bonjour, le contrat que vous devez avoir est un CDD.il ya toujours la possibilité de requalification. En effet le mandat passé entre le particulier employeur et l’entreprise de cours à domicile ne semble pas exonérer cette dernière de toute responsabilité en cas de litige avec un professeur, même si...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 14:17
Forum : Droits du consommateur
Sujet : remboursement de crédit
Réponses : 1
Vues : 714

Re: remboursement de crédit

Bonjour, bien évidemment il faut rembourser cette mensualité de mois d’octobre. Il faut faire une lettre de réclamation à Franfinance. Si aucune réponse favorable ne vous a été adressée, vous devez écrire au Directeur de l'agence en recommandé avec ar pour exprimer vos revendications. Si le litige n...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 14:16
Forum : Droit du Travail
Sujet : modification contrat travail
Réponses : 1
Vues : 373

Re: modification contrat travail

Bonjour, vous devez avoir un contrat. Vous devez prendre contact avec votre administration par courrier recommandé afin de signaler ce problème. En effet le contrat vous protège en cas d'accident du travail : Tout accident, même bénin, doit faire l'objet d'une déclaration. Prévenir ou faire prévenir...
par Moderateur-01
04 nov. 2014, 13:44
Forum : Droit civil & familial
Sujet : La pension alimentaire et déménagement
Réponses : 1
Vues : 389

Re: La pension alimentaire.

Bonjour,
même si vous avez démangé votre ami ne payera pas une pension alimentaire puisque il ya un jugement dans ce sens. En cas ou elle saisie le juge une autre fois, le juge ne va pas réviser sa décision puisque la situation ne s’est pas amélioré.