17573 résultats trouvés
- 04 nov. 2014, 16:53
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Relance sur relance, majoration, incompréhension
- Réponses : 1
- Vues : 545
Re: Relance sur relance, majoration, incompréhension
Bonjour, vous devez contester. Envoyez un courrier recommandé au tiers organisme afin de contester la majoration en justifiant que depuis le début vous avez envoyé des emails et que vous n’avez pas eu de réponse de leur part. Si aucune réponse favorable ne vous a été adressée, Vous devez prendre con...
- 04 nov. 2014, 16:52
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Prélèvement direct de la pension alimentaire
- Réponses : 3
- Vues : 492
Re: Prélèvement direct de la pension alimentaire
Bonjour, vous devez lui adressé un courrier l’informant du changement de votre travail et que vous souhaiter avoir ses cordonnes bancaires afin de faire le versement. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. S’il elle ne se manifeste pas votre responsabilité ne va pas être engag...
- 04 nov. 2014, 15:52
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : litige entre proprietaires dans copropriété
- Réponses : 4
- Vues : 571
Re: litige entre proprietaires dans copropriété
Bonjour, vous devez faire appel à un expert afin de faire un devis des réparations dû. Après vous devez adresser un courrier recommandé dans ce sens à votre voisine. Si elle ne veut rien entendre vous pouvez avec le syndic s’il peut intervenir dans le cadre amiable. Si aucun accord n’a été établit, ...
- 04 nov. 2014, 15:51
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : droit de garde
- Réponses : 1
- Vues : 347
Re: droit de garde
Bonjour, il faut savoir que le père au droit de voir ses enfants et de les héberger aussi comme vous. En effet vu votre séparation vous partager vous avez du trouver un compromis. Par ailleurs il ne faut jamais vous menacer. Dans ce sens vous pouvez trouver un arrangement avec lui en lui adressant u...
- 04 nov. 2014, 15:50
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Amendes impayés, opposition administrative
- Réponses : 1
- Vues : 796
Re: Amendes impayés, opposition administrative
Bonjour, c’est votre employeur qui doit payer cette amande si vous êtes sur que vous n’avez rien fait. Par ailleurs il faut savoir que l’amande est obligatoirement envoyée au titulaire de la carte grise. Dans ce sens une requête en exonération doit vous être renvoyée quand vous contestez l'infractio...
- 04 nov. 2014, 15:02
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : rente invalidité mutuelle !!
- Réponses : 11
- Vues : 4967
Re: rente invalidité mutuelle !!
Bonjour, vous pouvez adresser une demande au Directeur de la CDC afin de vous donner cette alternative vu que vous n’étiez pas au courant de cette possibilité. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. Si aucune réponse favorable ne vous a été adressée je vous invite de contacter...
- 04 nov. 2014, 14:57
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Contrat de travail professeur à domicile
- Réponses : 1
- Vues : 936
Re: Contrat de travail professeur à domicile
Bonjour, le contrat que vous devez avoir est un CDD.il ya toujours la possibilité de requalification. En effet le mandat passé entre le particulier employeur et l’entreprise de cours à domicile ne semble pas exonérer cette dernière de toute responsabilité en cas de litige avec un professeur, même si...
- 04 nov. 2014, 14:17
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : remboursement de crédit
- Réponses : 1
- Vues : 714
Re: remboursement de crédit
Bonjour, bien évidemment il faut rembourser cette mensualité de mois d’octobre. Il faut faire une lettre de réclamation à Franfinance. Si aucune réponse favorable ne vous a été adressée, vous devez écrire au Directeur de l'agence en recommandé avec ar pour exprimer vos revendications. Si le litige n...
- 04 nov. 2014, 14:16
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : modification contrat travail
- Réponses : 1
- Vues : 373
Re: modification contrat travail
Bonjour, vous devez avoir un contrat. Vous devez prendre contact avec votre administration par courrier recommandé afin de signaler ce problème. En effet le contrat vous protège en cas d'accident du travail : Tout accident, même bénin, doit faire l'objet d'une déclaration. Prévenir ou faire prévenir...
- 04 nov. 2014, 13:44
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : La pension alimentaire et déménagement
- Réponses : 1
- Vues : 389
Re: La pension alimentaire.
Bonjour,
même si vous avez démangé votre ami ne payera pas une pension alimentaire puisque il ya un jugement dans ce sens. En cas ou elle saisie le juge une autre fois, le juge ne va pas réviser sa décision puisque la situation ne s’est pas amélioré.
même si vous avez démangé votre ami ne payera pas une pension alimentaire puisque il ya un jugement dans ce sens. En cas ou elle saisie le juge une autre fois, le juge ne va pas réviser sa décision puisque la situation ne s’est pas amélioré.