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par Moderateur-01
04 déc. 2013, 14:16
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais de scolarité suite à divorce
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Re: Frais de scolarité suite à divorce

bonjour
j'ai bien précisé qu'avant de stopper le paiement , vous allez demander les justificatives.
là il ne s'agit pas de refus.
réellement vous payez toujours, et vous êtes en droit de réclamer les justificatives.
Cordialement.
par Moderateur-01
04 déc. 2013, 12:56
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais de scolarité suite à divorce
Réponses : 3
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Re: Frais de scolarité suite à divorce

Bonjour
Avant de stopper le paiement il faut demander à votre ex-compagne les justificatives des frais d’hébergement, à défaut vous allez lui informer que vous n’allez plus rien payer de plus, et en plus vous allez réclamer les sommes déjà versées (courrier RAR).
Cordialement.
par Moderateur-01
02 déc. 2013, 10:34
Forum : Droit civil & familial
Sujet : séparation
Réponses : 4
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Re: séparation

Bonjour La 1ère démarche à faire étant de déposer une main courante pour constater le départ de votre conjoint. La main courante va constituer un moyen de preuve, ou bien si vous pouvez payer un huissier, vous pouvez constater le départ de Mr par un constat d’huissier. Après, vous devez parler avec ...
par Moderateur-01
28 nov. 2013, 15:08
Forum : Droit du Travail
Sujet : Pauses enlevées à mes heures rétroactivement
Réponses : 3
Vues : 1968

Re: Pauses enlevées à mes heures rétroactivement

bonjour Brice Oui c'est noté par rapport à ce changement de comportement de votre employeur/// mais, est ce que vous avez vérifié s'il y a une clause dans le règlement intérieur de la société, ou bien une note qui parle de la pause cigarette, ou d'un changement pour une utilisation excessive du temp...
par Moderateur-01
27 nov. 2013, 17:44
Forum : Droit du Travail
Sujet : Pauses enlevées à mes heures rétroactivement
Réponses : 3
Vues : 1968

Re: Pauses enlevées à mes heures rétroactivement

Bonjour Le temps de pause n’est pas considéré comme un temps de travail effectif// sur le plan juridique vous avez le droit à 20 mn de pause pour 6h/travail/jour. Ça c’est dans un cadre général. Le problème qui se pose dans votre cas c’est que votre la pause cigarette est toléré dans votre entrepris...
par Moderateur-01
27 nov. 2013, 14:00
Forum : Droit civil & familial
Sujet : divorce franco-belge
Réponses : 1
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Re: divorce franco-belge

Bonjour Oui la situation est un peu compliquée, là il y a un problème de compétence. Ce que vous devez savoir aujourd’hui c’est que vous avez le droit de demander le divorce en France. Vous vous êtes marié en France ou en Belgique ?? Car l’application du droit français ne sera pas systématique :? . ...
par Moderateur-01
26 nov. 2013, 17:36
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Conflit salle de sport (contrat)
Réponses : 3
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Re: Conflit salle de sport (contrat)

Bonjour
Le service contentieux, c'est-à-dire plus de frais, un huissier qui vous contactera d’ici quelques semaines ou mois, avec des intérêts de retard, frais d’huissier, etc,….
Donc comme je vous ai expliqué vous devez envoyer le courrier, et attendre la réponse ;)
par Moderateur-01
26 nov. 2013, 17:31
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Devis non respecté
Réponses : 2
Vues : 2075

Re: Devis non respecté

Bonjour La 1ère étape à faire étant d’envoyer un courrier en RAR à ce professionnel, et vous allez demander une modification de la bon de commande ou du devis suite à l’expertise effectuée par le menuisier qui contredit le technico-commercial. Vous exigez une réponse écrite, à la lumière de la répon...
par Moderateur-01
26 nov. 2013, 15:32
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Conflit salle de sport (contrat)
Réponses : 3
Vues : 12673

Re: Conflit salle de sport contrat orange bleue

Bonjour Ce que je vous conseille de faire aujourd’hui c’est d’envoyer un courrier de résiliation de votre contrat avec RAR. Dans ce courrier vous allez expliquer le motif de résiliation avec les pièces justificatives à l’appui. Vous exigez une réponse écrite, à la lumière de la réponse vous pouvez t...
par Moderateur-01
26 nov. 2013, 13:04
Forum : Droit du Travail
Sujet : Temps de travail en négatif
Réponses : 3
Vues : 1879

Re: Temps de travail en négatif

bonjour La régulation du temps de travail est annuelle Dans votre cas nous parlons d’une régularisation du temps négatifs dans le cadre d’une rupture de votre contrat. Donc pour répondre à cette question il faut se référer à la convention collective applicable dans votre secteur ou domaine de travai...