23 résultats trouvés
- 10 mai 2016, 21:25
- Forum : Droit des nouvelles technologies
- Sujet : Création d'un site de loterie en ligne en France
- Réponses : 9
- Vues : 19583
Re: Création d'un site de loterie en ligne en France
Vous pouvez ajouté le pixel de façon automatisé dans la base de donnée via un algo (ou tache cron). L'huissier aura juste à confirmé que votre procédé est bien le fruit du hasard ainsi, vous n'aurez pas à faire appel à lui tous le temps. Il faut aussi déclaré les revenus obtenu via votre activité. A...
- 10 mai 2016, 21:16
- Forum : Droit des nouvelles technologies
- Sujet : creation d'un site d'educaion sexuelle en ligne
- Réponses : 4
- Vues : 1458
Re: creation d'un site d'educaion sexuelle en ligne
Bonjour, Normalement, vous avez le droit de créer ce genre de site, il n'y a aucune limite. Bien-sûr, si vous tirez des revenus de cet activité, ils devront être déclaré (auto-entreprise ?) De plus, il faudra être AUTEUR de tous les contenus proposé (ou avoir le droit d'utiliser les images, vidéos t...
- 10 mai 2016, 20:45
- Forum : Droit des nouvelles technologies
- Sujet : A qui obtenir les informations d'un numéro de téléphone.
- Réponses : 1
- Vues : 1034
A qui obtenir les informations d'un numéro de téléphone.
Bonjour, Je reçoit souvent des SMS (spam) de numéro inconnu. Tous ces numéros ont été attribué par Bouygues Telecom (cela est vérifiable par l'indicatif du numéro de téléphone mobile). Certains numéros ne sont pas attribués et d'autre tombent directement sur messagerie à l'appel et il est dit que le...