23 résultats trouvés

par Aendawan
10 mai 2016, 21:25
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : Création d'un site de loterie en ligne en France
Réponses : 9
Vues : 19583

Re: Création d'un site de loterie en ligne en France

Vous pouvez ajouté le pixel de façon automatisé dans la base de donnée via un algo (ou tache cron). L'huissier aura juste à confirmé que votre procédé est bien le fruit du hasard ainsi, vous n'aurez pas à faire appel à lui tous le temps. Il faut aussi déclaré les revenus obtenu via votre activité. A...
par Aendawan
10 mai 2016, 21:16
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : creation d'un site d'educaion sexuelle en ligne
Réponses : 4
Vues : 1458

Re: creation d'un site d'educaion sexuelle en ligne

Bonjour, Normalement, vous avez le droit de créer ce genre de site, il n'y a aucune limite. Bien-sûr, si vous tirez des revenus de cet activité, ils devront être déclaré (auto-entreprise ?) De plus, il faudra être AUTEUR de tous les contenus proposé (ou avoir le droit d'utiliser les images, vidéos t...
par Aendawan
10 mai 2016, 20:45
Forum : Droit des nouvelles technologies
Sujet : A qui obtenir les informations d'un numéro de téléphone.
Réponses : 1
Vues : 1034

A qui obtenir les informations d'un numéro de téléphone.

Bonjour, Je reçoit souvent des SMS (spam) de numéro inconnu. Tous ces numéros ont été attribué par Bouygues Telecom (cela est vérifiable par l'indicatif du numéro de téléphone mobile). Certains numéros ne sont pas attribués et d'autre tombent directement sur messagerie à l'appel et il est dit que le...