Juridissimo

Bonjour, si vous avez des preuves que l’ex gérant de votre association à vider l’acompte de la société vous devez le faire constater par un huissier de justice et le comptable. Vous devez engager sa responsabilité aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une associ...

Bonjour, si vous devez changer de région vous devez impérativement informer votre ex dans un délai d’un mois sinon vous pouvez être sanctionné. Donc vous ne pouvez pas partir avec l’enfant sans prendre l’accord du juge ou votre ex. Dans ce sens vous devez adresser un courrier recommandé proposant la...

Bonjour,
oui un divorce par consentement mutuel est envisageable lorsque il ya un bien en commun. Par contre il faut établir une convention et la présenter au juge afin de l’homologuer.

Bonjour, vous devez effectivement les mettre en demeure afin de vous payer vos droits (préavis, congés….). Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. En aucun cas vous devez démissionner. S’il campe sur leur position vous serez obligé de voir avec l’inspection de travail pour qu’i...

Bonjour, les frais de notaire ne doivent pas être payés en totalité vu que vous avez annulé le divorce et que vous n’avez pas passé devant le juge. Dans ce sens vous pouvez refuser de payer la totalité, mais vous serez obligé de payer la moitié vu qu’il a déjà fait son travail même si le partage n’a...

Bonjour, vous devez impérativement informer la police afin d’intervenir rapidement. Vous devez porter plainte contre lui vu qu’il a prit vos enfants et votre voiture par force. Il sera obligé de retourner les enfants et la voiture. Aussi vous devez saisir le juge des affaires familiales afin de cons...

Bonjour, vous devez faire une lettre de rétractation en justifiant votre demande. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception. L’agent doit vous rembourser une partie pas la totalité. S’il campe sur sa position, vous devez vous adressez à La Fédération Nationale de l'Immobilier afin...

Bonjour, bien que votre ami est juriste il n’a pas le droit de dévoiler vos messages à une tierce personne. Vous devez lui adresser un courrier recommandé afin de le mettre en demeure de supprimer ces messages et de ne plus les transmettre à personne. Si il refuse et campe sur sa position vous pouve...

Bonjour, vous pouvez refuser vu que ce n’ai pas votre tâche et que ce travail va affecter votre rendement. Vous devez dans ce sens envoyer un courrier recommandé avec accuse de réception. S’ils ne veulent rien entendre vous pouvez saisir l’inspection de travail afin de trouver un arrangement à l’ami...

Bonjour, je vous conseille de composer un dossier si vous avez des justificatives de ces harcèlements. Il faut le prouver par tous moyens écrit, mails. Messages, témoignages …. En plus vous devez aviser l’inspection de travail afin de vous assister. Si vous avez un délégué syndical dans votre entrep...