Bonjour,
Vous pouvez faire un signalement auprès de la DGCCRF.
Cordialement,
17573 résultats trouvés
- 29 oct. 2021, 18:33
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : internet arnaque sur prix et conservation des données
- Réponses : 1
- Vues : 3646
- 29 oct. 2021, 18:31
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : litiges voisin suite transformation par locataire
- Réponses : 1
- Vues : 778
Re: litiges voisin suite transformation par locataire
Bonjour,
Il faut passer par un conciliateur de la justice. Et si le litige persiste, vous devez faire un recours auprès du tribunal judicaire.
Cordialement,
Il faut passer par un conciliateur de la justice. Et si le litige persiste, vous devez faire un recours auprès du tribunal judicaire.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:29
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : annulation offre d’achat par le vendeur
- Réponses : 1
- Vues : 533
Re: annulation offre d’achat par le vendeur
Bonjour;
Vous avez un délai de réflexion de 7 jours a partir de la signature de l)offre d'achat. Si vous n'avez pas répondu favorablement a cette proposition, cette offre est caduque.
Cordialement,
Vous avez un délai de réflexion de 7 jours a partir de la signature de l)offre d'achat. Si vous n'avez pas répondu favorablement a cette proposition, cette offre est caduque.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:09
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Testament en ma faveur que je souhaite refuser
- Réponses : 1
- Vues : 921
Re: Testament en ma faveur que je souhaite refuser
Bonjour,
Il suffit de manifester votre volonté auprès du notaire charge de la succession de votre père.
Cordialement,
Il suffit de manifester votre volonté auprès du notaire charge de la succession de votre père.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:08
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Désaccord interprétation jugement vacances scolaires
- Réponses : 1
- Vues : 1099
Re: Désaccord interprétation jugement vacances scolaires
Bonjour, Justement, le fait que les vacances se terminent le dimanche à 19h, à partir de ce moment on bascule sur la période "hors vacances scolaires" du jugement et le week-end des 19 et 20 février étant un week-end impaire vous devez alors ramener votre enfant le lundi à la rentrée d'éco...
- 29 oct. 2021, 18:05
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire
- Réponses : 3
- Vues : 1428
Re: Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire
Bonjour,
Oui, dans ces conditions vous pouvez avoir une baisse de ladite pension. Le juge peut statuer en votre faveur.
Cordialement,
Oui, dans ces conditions vous pouvez avoir une baisse de ladite pension. Le juge peut statuer en votre faveur.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:04
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Aide démarche adoption simple majeur par son beau pere
- Réponses : 1
- Vues : 977
Re: Aide démarche adoption simple majeur par son beau pere
Bonjour,
Votre beau père doit faire une procédure d'adoption de l'enfant de sa conjointe.
Cordialement,
Votre beau père doit faire une procédure d'adoption de l'enfant de sa conjointe.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:02
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Accident travail 2 employeurs traitement
- Réponses : 1
- Vues : 1295
Re: Accident travail 2 employeurs traitement
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
Non, ce n'est pas normal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
- 29 oct. 2021, 18:01
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Prime qui dépend des accidents de travail
- Réponses : 1
- Vues : 1268
Re: Prime qui dépend des accidents de travail
Bonjour,
Il faut se référer a votre contrat du travail ainsi que la convention collective.
Cordialement,,
Il faut se référer a votre contrat du travail ainsi que la convention collective.
Cordialement,,
- 29 oct. 2021, 17:58
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Matériel et âge : besoin d'avis svp pour discrimination (?)
- Réponses : 1
- Vues : 847
Re: Matériel et âge : besoin d'avis svp pour discrimination (?)
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Il s)agit de la discrimination. Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
Non, ce n'est pas normal. Il s)agit de la discrimination. Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,