Juridissimo

Bonjour,
Je vous conseille de ne pas donne suite à cette affaire et de ne pas répondre à ce mail.
Vous pouvez déposer main courante et le numéro d'enregistrement ça sera comme moyen de preuve en cas d’éventuel litige.
Cordialement,

Bonjour, nous vous informons que selon l’article L.312-16 du code de la consommation, lorsque les parties mentionnent la nécessité pour l'acheteur de recourir à un ou plusieurs prêts pour financer l'opération immobilière, la loi encadre la liberté des parties au contrat de vente en imposant que ce d...

Bonjour,
Non, un moteur de recherche de produits ne serait pas tenu de mêmes obligations.
Cordialement,

Dans ce cas vous pouvez procéder à l’enregistrement de sigle auprès de L'INPI. Et à par tir de ce moment vous aurez tous les droits.
Cordialement,

Bonjour, Pour être exonéré des impôts, vous pouvez vendre cet appartement et procéder au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition à votre habitation princ...

Bonjour,
Nous vous conseillons de solliciter l'accord de ministère de l’intérieur avant. Vous devez formuler votre demande par l'envoi d'un courrier en recommandé.
Cordialement,

Bonjour,
Les deux témoins ne sont pas tenus d'apporter une preuve matérielle de cette ancienneté.
Pour les convaincre nous vous conseillons de leur proposer un modèle d'attestation sur l'honneur, il suiffit de le remplir et le signer.
Cordialement,

Bonjour, Oui, vous pouvez faire opposition puisque vous contestez le montant de la créance qui est à l'origine de la procédure. Pour cela vous devez respecter le délai d'un mois pour que votre opposition soit recevable auprès du juge. Détaillez précisément les raisons de votre opposition dans votre ...

1. Oui, c'est possible de contourner cette période de carence en enchaînant directement avec un CDD 2. En l'espèce votre employeur peut opter pour une rupture conventionnelle sans aucun risque ou inconvénient. 3. Les indemnités dues par l'employeur dans une rupture conventionnelle sont d'ordre légal...

Bonjour, La juriste vous a bien conseillé alors que le liquidateur ne veut pas vous payer votre créance. Vous devez lui envoyer un courrier en recommandé afin de procéder au paiement de vos salaires et vos congés. Dans ce courrier vous pouvez le menacer d'engager sa responsabilité professionnelle en...