Bonjour,
Vous devez consulter le contrat qui vous lie avec les parents afin d'avoir une réponse à vos questions. Car tout dépend des conditions stipulés dans votre contrat.
Cordialement,
17573 résultats trouvés
- 05 juil. 2014, 13:16
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : préavis rupture de contrat assistante maternelle
- Réponses : 1
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- 05 juil. 2014, 13:14
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Frais journaliers
- Réponses : 2
- Vues : 497
Re: Frais journaliers
Bonjour,
Non, vous pouvez accepter ce contrat sans aucun risque au niveau de l’impôt
Cordialement,,
Non, vous pouvez accepter ce contrat sans aucun risque au niveau de l’impôt
Cordialement,,
- 05 juil. 2014, 13:11
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : La mairie peut elle tout refuser?
- Réponses : 1
- Vues : 481
Re: La mairie peut elle tout refuser?
Bonjour,
Non, ce n'est pas légal et ils n'ont pas le droit de vous refuser le raccordement. Et avant de saisir la justice po rxcé du pouvoir je vous conseille de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république.
Cordialement,
Non, ce n'est pas légal et ils n'ont pas le droit de vous refuser le raccordement. Et avant de saisir la justice po rxcé du pouvoir je vous conseille de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:08
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Opposition à tiers détenteurs abusive
- Réponses : 2
- Vues : 3114
Re: Opposition à tiers détenteurs abusive
Bonjour, Lorsqu’un avis de mise en recouvrement suivi en principe d’une mise en demeure s'avère infructueux, l’administration fiscale bénéficie, d’une procédure particulière, rapide et efficace: L’Avis à Tiers détenteur (ATD) envisagé par l’article L 262 du Livre des procédures fiscales. Elle consis...
- 05 juil. 2014, 13:05
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Formation via internet FORMATION VIA INTERNET
- Réponses : 1
- Vues : 537
Re: FORMATION VIA INTERNET
Bonjour,
La réponse dépend des conditions du contrat. En tout état de cause puisque vous avez dénoncé le contrat par courrier et vous avez payé une pénalité de 700 euros, ils ne peuvent vous obliger à payer le reste.
Je vous conseille de ne pas céder à leur demandes.Cordialement,
La réponse dépend des conditions du contrat. En tout état de cause puisque vous avez dénoncé le contrat par courrier et vous avez payé une pénalité de 700 euros, ils ne peuvent vous obliger à payer le reste.
Je vous conseille de ne pas céder à leur demandes.Cordialement,
- 05 juil. 2014, 12:32
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : classement sans suite de dossier
- Réponses : 2
- Vues : 492
Re: classement sans suite de dossier
Bonjour,
Le classement sans suite peut avoir lieux dans un délai de 6 mois. Et nous vous informons que le juge a une appréciation souveraine en la matière. Pour récupérer vos enfants nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille.
Cordialement,
Le classement sans suite peut avoir lieux dans un délai de 6 mois. Et nous vous informons que le juge a une appréciation souveraine en la matière. Pour récupérer vos enfants nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 12:28
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : litige opticicen
- Réponses : 1
- Vues : 528
Re: litige opticicen
Bonjour,
Oui, se sont des escrocs.
Il s'agit d'une arnaque, vous pouvez en premier lieu tenter de résoudre le problème à l'amiable. En cas d’échec je vous conseille de porter plainte contre eux.
Cordialement,
Oui, se sont des escrocs.
Il s'agit d'une arnaque, vous pouvez en premier lieu tenter de résoudre le problème à l'amiable. En cas d’échec je vous conseille de porter plainte contre eux.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 12:22
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Validité s'une saisie attribution
- Réponses : 1
- Vues : 509
Re: Validité s'une saisie attribution
Bonjour, Et nous tenons à vous préciser que la saisie attribution n'est possible que si une décision de justice a préalablement reconnu la créance, qui sera ensuite signifiée à la banque par acte d'huissier de justice. Dans les 8 jours de cette signification le débiteur en sera également informé par...
- 02 juil. 2014, 18:15
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : se séparer du notaire qui a conclu le bail ?
- Réponses : 1
- Vues : 419
Re: se séparer du notaire qui a conclu le bail ?
Bonjour,
Pour mettre fin à votre collaboration, vous devez lui envoyer un courrier en recommandé afin de résilier le mandat. Vous devez vérifier si y a un préavis à respecter.
Cordialement,
Pour mettre fin à votre collaboration, vous devez lui envoyer un courrier en recommandé afin de résilier le mandat. Vous devez vérifier si y a un préavis à respecter.
Cordialement,
- 02 juil. 2014, 18:09
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Litige restitution de caution
- Réponses : 1
- Vues : 538
Re: Litige restitution de caution
Bonjour, Lorsque le locataire quitte le logement, le dépôt de garantie qu’il a versé à la signature du bail, doit lui être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Le propriétaire-bailleur est toutefois en droit de déduire du dépôt de garantie les sommes éventuellement dues au tit...