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par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:16
Forum : Droit du Travail
Sujet : préavis rupture de contrat assistante maternelle
Réponses : 1
Vues : 501

Re: préavis rupture de contrat assistante maternelle

Bonjour,
Vous devez consulter le contrat qui vous lie avec les parents afin d'avoir une réponse à vos questions. Car tout dépend des conditions stipulés dans votre contrat.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:14
Forum : Droit du Travail
Sujet : Frais journaliers
Réponses : 2
Vues : 497

Re: Frais journaliers

Bonjour,
Non, vous pouvez accepter ce contrat sans aucun risque au niveau de l’impôt
Cordialement,,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:11
Forum : Droit Immobilier
Sujet : La mairie peut elle tout refuser?
Réponses : 1
Vues : 481

Re: La mairie peut elle tout refuser?

Bonjour,
Non, ce n'est pas légal et ils n'ont pas le droit de vous refuser le raccordement. Et avant de saisir la justice po rxcé du pouvoir je vous conseille de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:08
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Opposition à tiers détenteurs abusive
Réponses : 2
Vues : 3114

Re: Opposition à tiers détenteurs abusive

Bonjour, Lorsqu’un avis de mise en recouvrement suivi en principe d’une mise en demeure s'avère infructueux, l’administration fiscale bénéficie, d’une procédure particulière, rapide et efficace: L’Avis à Tiers détenteur (ATD) envisagé par l’article L 262 du Livre des procédures fiscales. Elle consis...
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:05
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Formation via internet FORMATION VIA INTERNET
Réponses : 1
Vues : 537

Re: FORMATION VIA INTERNET

Bonjour,
La réponse dépend des conditions du contrat. En tout état de cause puisque vous avez dénoncé le contrat par courrier et vous avez payé une pénalité de 700 euros, ils ne peuvent vous obliger à payer le reste.
Je vous conseille de ne pas céder à leur demandes.Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 12:32
Forum : Droit civil & familial
Sujet : classement sans suite de dossier
Réponses : 2
Vues : 492

Re: classement sans suite de dossier

Bonjour,
Le classement sans suite peut avoir lieux dans un délai de 6 mois. Et nous vous informons que le juge a une appréciation souveraine en la matière. Pour récupérer vos enfants nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 12:28
Forum : Droits du consommateur
Sujet : litige opticicen
Réponses : 1
Vues : 528

Re: litige opticicen

Bonjour,
Oui, se sont des escrocs.
Il s'agit d'une arnaque, vous pouvez en premier lieu tenter de résoudre le problème à l'amiable. En cas d’échec je vous conseille de porter plainte contre eux.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 12:22
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Validité s'une saisie attribution
Réponses : 1
Vues : 509

Re: Validité s'une saisie attribution

Bonjour, Et nous tenons à vous préciser que la saisie attribution n'est possible que si une décision de justice a préalablement reconnu la créance, qui sera ensuite signifiée à la banque par acte d'huissier de justice. Dans les 8 jours de cette signification le débiteur en sera également informé par...
par Moderateur-01
02 juil. 2014, 18:15
Forum : Droit Immobilier
Sujet : se séparer du notaire qui a conclu le bail ?
Réponses : 1
Vues : 419

Re: se séparer du notaire qui a conclu le bail ?

Bonjour,
Pour mettre fin à votre collaboration, vous devez lui envoyer un courrier en recommandé afin de résilier le mandat. Vous devez vérifier si y a un préavis à respecter.
Cordialement,
par Moderateur-01
02 juil. 2014, 18:09
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Litige restitution de caution
Réponses : 1
Vues : 538

Re: Litige restitution de caution

Bonjour, Lorsque le locataire quitte le logement, le dépôt de garantie qu’il a versé à la signature du bail, doit lui être restitué dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Le propriétaire-bailleur est toutefois en droit de déduire du dépôt de garantie les sommes éventuellement dues au tit...