284 résultats trouvés

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20 sept. 2018, 14:11
Forum : Droit du Travail
Sujet : Travail sans contrat durant 2 semaines et congés PACS
Réponses : 1
Vues : 676

Re: Travail sans contrat durant 2 semaines et congés PACS

Bonjour, Vous êtes en CDD, mais vous n’avez pas encore signé de contrat. Lorsque vous le signerez, si on vous en donne un, mettez la date réelle à laquelle vous signez le contrat. S’il y a une autre date déjà inscrite, rayez-la et mettez la vraie. Si vous n’avez pas de contrat, c’est que vous ne con...
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17 sept. 2018, 10:48
Forum : Droit du Travail
Sujet : Fin de contrat qui tombe sur jours de repos
Réponses : 2
Vues : 772

Re: Fin de contrat qui tombe sur jours de repos

Bonjour,

Le préavis le fin d’essai est payé, jour de repos ou non.





Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
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16 sept. 2018, 22:59
Forum : Droit du Travail
Sujet : Procedure recrutement consultant dans l entreprise
Réponses : 1
Vues : 662

Re: Procedure recrutement consultant dans l entreprise

Bonjour, Une offre d’emploi n’est pas obligatoirement rendue publique. Les critères de recrutement ne doivent pas être discriminatoires. Mais si vous contactez (discrètement ) les syndicats de l’entreprise, ils pourront se renseigner sur les critères de recrutement. Les parcours sont peut-être diffé...
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14 sept. 2018, 18:42
Forum : Droit du Travail
Sujet : Mon client ne respecte pas notre contrat (freelance)
Réponses : 1
Vues : 629

Re: Mon client ne respecte pas notre contrat (freelance)

Bonjour Sanalol,

Vous n'êtes pas salarié. Vous êtes un professionnel inscrit au registre du commerce. C'est donc un litige commercial.

Prenez contact avec un avocat spécialisé dans le droit commercial.


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

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14 sept. 2018, 07:36
Forum : Droit du Travail
Sujet : Contrat de travail - employé basé en France pour entreprise allemande
Réponses : 3
Vues : 991

Re: Contrat de travail - employé basé en France pour entreprise allemande

Bonjour, Vous parlez de ‘logique’, en évoquant le rythme de travail. Mais il s’agit d’un problème juridique : la logique à respecter est celle de l’application du droit, c’est ‘logique’. La logique générale, collective, l’intérêt général, pour les tribunaux, c’est l’application des lois. La logique ...
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12 sept. 2018, 19:27
Forum : Droit du Travail
Sujet : Contrat de travail - employé basé en France pour entreprise allemande
Réponses : 3
Vues : 991

Re: Contrat de travail - employé basé en France pour entreprise allemande

Bonjour Vrd78, Le droit applicable est celui ou la personne travaille. Cette personne réside habituellement en France, vous comptez la faire travailler en France, donc c’est le droit français qui s’applique. La compagnie RyanAir a essayé le principe de l’application de la nationalité du siège de l’e...
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12 sept. 2018, 19:20
Forum : Droit du Travail
Sujet : Salaire trop perçu et repris sans mon avis
Réponses : 1
Vues : 687

Re: Salaire trop perçu et repris sans mon avis

Bonjour Benoitm, L’article L. 3251-3 du code du travail indique que «En dehors des cas prévus au 3e de l’article L. 3251-2, l’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu’il a faites, que s’il s’agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des ...
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10 sept. 2018, 23:30
Forum : Droit du Travail
Sujet : NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL EN ARRÊT MALADIE
Réponses : 1
Vues : 848

Re: NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL EN ARRÊT MALADIE

Bonjour, Regardez votre contrat de travail, votre convention collective pour connaitre les délais de préavis pour démission. Vous devez impérativement effectuer le préavis. Si vous ne le faites pas, votre employeur actuel peut attaquer le nouvel employeur devant les prud’hommes. Le nouvel employeur ...
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08 sept. 2018, 09:03
Forum : Droit du Travail
Sujet : Lettre de sanction disciplinaire motif douteux
Réponses : 9
Vues : 1550

Re: Lettre de sanction disciplinaire motif douteux

Bonjour, 1/ le motif réel peut être différent de celui annoncé. 2/ apportez lors de l’entretien une copie (et pas l’original) de votre contrat et surtout votre avenant. Lisez-le bien, avant. Apportez de quoi prendre des notes. 3/ Pas d’agressivité, écoutez, notez, validez bien ce que dit l’employeur...
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08 sept. 2018, 00:28
Forum : Droit du Travail
Sujet : Lettre de sanction disciplinaire motif douteux
Réponses : 9
Vues : 1550

Re: Lettre de sanction disciplinaire motif douteux

" Sur la lettre on me dit qu’ils envisagent de me sanctionner." Une lettre ? que dit cette lettre ? Il y a le ou les griefs. Y a t il un avertissement, juste une menace de sanction , d'autres informations ? Quels sont les justificatifs que soulève l'employeur ? Fait-il un lien avec votre c...