Juridissimo

Bonjour, L'adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d'origine. donc je ne voit pas pourquoi votre enfant n'ai pas chez vous . en tant que parent adoptif vous avez des droit et de obligations envers votre enfant adopté d'ailleurs vous avez aussi une autor...

Bonjour, vous n'avez pas intêret de refuser le renouvellement du contrat sinon vous serez priver du versement d'une prime de précarité et donc 4 mois sans indemnités chômage... L’article L.122-3-4 du code du travail indique le principe accordant le bénéfice de cette indemnité, mais il précise égalem...

Bonjour, vous avez le droit de dénoncer le comportement de votre ex mari vu qu'il fouille toujours derriére vous afin d'avoir des informations pas dans le cadre professionel.en tant fonctionnaire il a plusieurs obligations parmis eu : -L'obligation de neutralité 2/Obligation de discrétion profession...

Bonjour,
nous vous invitons de se rapprocher tous simplement de son avocat afin de vous donner l'adresse de la personne qui remplace le propriétaire .

Bonjour, il faut savoir que vous êtes en droit d'appliquer la garantie de conformité vu que le défaut existe à la date d'acquisition. Vous avez 2 ans pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais. vu que le défaut apparaît plus de 6 mois après l'achat, vous ne pouvez bénéficier de la garantie d...

Bonjour, vous pouvez payer en prorata temporis qui se calcul sur la base mesuel : le principe consiste à ajuster le montant journalier du loyer en fonction du nombre de jours du mois. On divise le montant du loyer par le nombre de jours du mois, afin d’obtenir un prix journalier. On multiplie ensuit...

Bonjour, ans la législation générale, les majorations de salaires relatives aux heures supplémentaires sont égales à : - 25 % du salaire pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures par semaine et jusqu'à 47 heures incluses ; - 50 % du salaire pour celles effectuées au-delà de 47 ...

Bonjour, la loi est clair Délais de saisine selon l'auteur de la saisine : 1/ la mère peut exercer l'action pendant toute la minorité de l'enfant, 2/l'enfant peut engager une action jusqu'à l'âge de 28 ans. A 28 L 'enfant ne peux plus entamer L'action en recherche de paternité . Cordialement,

Bonjour, Nous vous invitons d'ecrire à ce site afin de signaler votre mécontement que la clause gratuit n'ai pas clair sur le contrat et notifiant votre souhait d'être rembourssé ce courrier doit être écris par courrier recommandé en accusé de récéption en cas ou vous n'aurez aucune réponse vous pou...

Bonjour,
le délai de dénoncer un vol est de 3 ans mais vu que la sociéte n'exsite plus votre patron n'a plus le droit de réclamer une compensation. par ailleurs il faut vérifier si réellement la société a fermé ses porte et à cessé son activité afin de se justifier s'il décide de porter plainte .