Juridissimo

Bonjour, L'acquisition d’un bien ancien en PSLA est soumise aux mêmes conditions de ressources et aux mêmes avantages que ceux pratiqué dans le neuf, avec évidemment l’exonération de taxe foncière et l'encadrement des prix. En revanche, contrairement au PSLA dans le neuf, des travaux de réhabilitati...

Bonjour, La possibilité de suivre une formation pendant un arrêt de travail est subordonnée : à l’accord de son médecin traitant et à l’accord du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le salarié doit en premier lieu se rapprocher de son médecin traitant pour obtenir son a...

Bonjour,
L'huissier peut vous réclamer ce complément d'honoraires de votre tour vous pouvez vous retourner contre l'agence.
Cordialement,

Bonjour,
Oui, vous pouvez faire un recours auprès du TGI afin de demander la vente forcée du bien.
Cordialement,

Bonjour,
Puisque rien n'est marque sur votre contrat en cas de démission l'employeur peut vous refuser le versement de ce bonus,. Mais un document papier attestant le montant décidé par l'employeur est suffisant pour réclamer le versement.
Cordialement,

Bonjour,
Cette clause n'est plus valable à la mort de votre père.
Cordialement,

Bonjour,
La Cour de cassation, le 21 Septembre 2017 (Chambre sociale n°16-20103 et n°16-20104) a chamboulé la règle selon laquelle une promesse d’embauche, qui précise certains éléments, valait contrat de travail. En cas d'acceptation vous pouvez plus revenir en arrière. Cordialement,

Bonjour,
Oui, sans ce cas il est possible de déduire 60 000 € de valeur du local. Notre conseil est de voir avec votre conseil habituel afin de vous faire le calcul exact.
Cordialement,

Bonjour, En matière de colocation, lorsque l’un des colocataires quitte le logement loué, son départ ne met pas fin au contrat conclu par le ou les autres colocataires restants. Le contrat initialement signé par ce ou ces derniers est donc toujours applicable. Eventuellement, un avenant au contrat p...

Bonjour,
Non ce cumul est autorisé par le marchand et par conséquent vous ne risquez rien.
Cordialement,