19 résultats trouvés

par adrius
11 févr. 2019, 12:23
Forum : Droit civil & familial
Sujet : renonciation à succession : différend avec notaire
Réponses : 2
Vues : 787

renonciation à succession : différend avec notaire

Bonjour, Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. La succession est toujours en cours. Mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. Mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la place de mon père. Cependant, le notaire s’y oppose car sel...
par adrius
03 févr. 2019, 13:39
Forum : Droit civil & familial
Sujet : succession prescription decennale et renonciation
Réponses : 1
Vues : 669

succession prescription decennale et renonciation

Bonjour, Je suis cohéritière de mon oncle décédé voici bientôt 10 ans. La succession est toujours en cours. Le notaire a rejeté ma renonciation parce que selon lui j'ai effectué un acte d'héritier. En effet, j'avais signé en 2010 un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque a verser à l'ét...
par adrius
09 janv. 2019, 14:30
Forum : Droit civil & familial
Sujet : différend avec notaire sur renonciation succession
Réponses : 2
Vues : 661

Re: différend avec notaire sur renonciation succession

Moderateur-01 a écrit : 09 janv. 2019, 13:55 Bonjour,
Notre conseil est de faire un recours auprès de la chambre départementale des notaires.
Cordialement,
Merci Moderateur-01 pour le conseil
Bien cordialement
Adrius
par adrius
07 janv. 2019, 17:16
Forum : Droit civil & familial
Sujet : différend avec notaire sur renonciation succession
Réponses : 2
Vues : 661

différend avec notaire sur renonciation succession

Bonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans). En fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque à transférer tous les avoi...
par adrius
01 févr. 2018, 12:26
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
Réponses : 4
Vues : 875

Re: Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants

Bonjour et merci Moderateur 01
par adrius
31 janv. 2018, 20:39
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
Réponses : 4
Vues : 875

Re: Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants

Bonsoir et merci. J'ai effectivement informé le notaire chargé de la succession par Mél et j'attends toujours sa réponse. Si je dois payer le solde, les Pompes Funèbres ne doivent elles pas m'adresser un document me réclamant la somme restant à régler à ma charge ? Ceci afin de justifier auprès du n...
par adrius
31 janv. 2018, 08:56
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
Réponses : 4
Vues : 875

Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants

Bonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule parente proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Funèbres et remis d'un RIB du compte bancaire de ma tante. Aujourd'hui, j'apprends par les P.F. que les avoirs en banque de ma tante sont insuffisants pour...
par adrius
19 oct. 2017, 16:08
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Comment sortir d'une succession bloquée
Réponses : 2
Vues : 704

Re: Comment sortir d'une succession bloquée

MERCI POUR VOTRE REPONSE
par adrius
14 oct. 2017, 16:06
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Comment sortir d'une succession bloquée
Réponses : 2
Vues : 704

Comment sortir d'une succession bloquée

Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. Une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. Mes frères et moi-même sommes ses héritiers. J’ai versé 10 000 € d’acompte chez le notaire chargé de la succession. Cet...