19 résultats trouvés
- 11 févr. 2019, 12:23
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : renonciation à succession : différend avec notaire
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renonciation à succession : différend avec notaire
Bonjour, Mon père était héritier dans la succession de son frère décédé voici 10 ans. La succession est toujours en cours. Mon père vient de décéder et j’ai accepté sa succession. Mais, je souhaite renoncer à la succession de mon oncle à la place de mon père. Cependant, le notaire s’y oppose car sel...
- 03 févr. 2019, 13:39
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : succession prescription decennale et renonciation
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succession prescription decennale et renonciation
Bonjour, Je suis cohéritière de mon oncle décédé voici bientôt 10 ans. La succession est toujours en cours. Le notaire a rejeté ma renonciation parce que selon lui j'ai effectué un acte d'héritier. En effet, j'avais signé en 2010 un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque a verser à l'ét...
- 09 janv. 2019, 14:30
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : différend avec notaire sur renonciation succession
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Re: différend avec notaire sur renonciation succession
Merci Moderateur-01 pour le conseilModerateur-01 a écrit : ↑09 janv. 2019, 13:55 Bonjour,
Notre conseil est de faire un recours auprès de la chambre départementale des notaires.
Cordialement,
Bien cordialement
Adrius
- 07 janv. 2019, 17:16
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : différend avec notaire sur renonciation succession
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différend avec notaire sur renonciation succession
Bonjour, J’ai un gros problème avec un notaire. Il s’agit de la succession de mon oncle décédé célibataire sans enfant en janvier 2008 (voici plus de 10 ans). En fin 2008, j’avais signé avec tous les autres cohéritiers un ordre de clôture de compte pour autoriser la banque à transférer tous les avoi...
- 01 févr. 2018, 12:26
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
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Re: Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
Bonjour et merci Moderateur 01
- 31 janv. 2018, 20:39
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
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Re: Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
Bonsoir et merci. J'ai effectivement informé le notaire chargé de la succession par Mél et j'attends toujours sa réponse. Si je dois payer le solde, les Pompes Funèbres ne doivent elles pas m'adresser un document me réclamant la somme restant à régler à ma charge ? Ceci afin de justifier auprès du n...
- 31 janv. 2018, 08:56
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
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Frais d'obsèques avoirs bancaires insuffisants
Bonjour, Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. Je suis sa seule parente proche. J'ai ordonné les funérailles et signé le devis des Pompes Funèbres et remis d'un RIB du compte bancaire de ma tante. Aujourd'hui, j'apprends par les P.F. que les avoirs en banque de ma tante sont insuffisants pour...
- 19 oct. 2017, 16:08
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Comment sortir d'une succession bloquée
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Re: Comment sortir d'une succession bloquée
MERCI POUR VOTRE REPONSE
- 14 oct. 2017, 16:06
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Comment sortir d'une succession bloquée
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Comment sortir d'une succession bloquée
Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. Une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. Mes frères et moi-même sommes ses héritiers. J’ai versé 10 000 € d’acompte chez le notaire chargé de la succession. Cet...