17573 résultats trouvés
- 05 sept. 2014, 13:21
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Droit de visite et déménagement
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- Vues : 458
Re: Droit de visite et déménagement
Votre ex Mari est tenu de vous donner son adresse fixe vu qu’il a la garde il doit vous notifier par courrier recommandé son adresse. concernant son adresse du 1 weekend il ne doit pas la communiquer vu qu'elle n ai pas une adresse fixe. Afin de l'obliger de vous informez vous demandez à un huissier...
- 05 sept. 2014, 13:21
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Rachat de parts d'un bien immobilier
- Réponses : 2
- Vues : 528
Re: Rachat de parts d'un bien immobilier
Bonjour, Pour les concubins, le cadre juridique le plus usuel lors d’un achat immobilier est l’indivision.il est important de préciser la quote-part de chacun dans l’acte d’achat. En l’absence de cette mention, le bien est réputé appartenir pour moitié aux deux. Si la contribution est bien précisée,...
- 05 sept. 2014, 13:19
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Faire signer un état des lieux de sortie à un illetré
- Réponses : 1
- Vues : 408
Re: Faire signer un état des lieux de sortie à un illetré
Bonjour,
Non, n 'existe pas un délai de rétraction suite à la signature de l'état de lieux. Par contre votre père doit prouver qu'il y a vice de consentement.
Cordialement,
Non, n 'existe pas un délai de rétraction suite à la signature de l'état de lieux. Par contre votre père doit prouver qu'il y a vice de consentement.
Cordialement,
- 05 sept. 2014, 12:38
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : désolidarisation d'un prêt immobilier
- Réponses : 3
- Vues : 464
Re: désolidarisation d'un prêt immobilier
Bonjour,
Malheureusement tant que le crédit n'est pas remboursé tant que vous restez toujours cautionaire.
Cordialement,
Malheureusement tant que le crédit n'est pas remboursé tant que vous restez toujours cautionaire.
Cordialement,
- 05 sept. 2014, 12:35
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : créancier cofidis qui me harcèle
- Réponses : 4
- Vues : 1327
Re: créancier cofidis qui me harcèle
Dans ce cas il faut faire un recours auprès du tribunal instance afin de demander un délai de grâce au juge.
Cordialement,
Cordialement,
- 05 sept. 2014, 12:34
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Abus de confiance sur personne agée pour des travaux
- Réponses : 4
- Vues : 2897
Re: Abus de confiance sur personne agée pour des travaux
Bonjour, Non, cette plainte n'est pas suffisante pour annuler le dossier auprès de SOFINCO, c'est pour cela j ai vous ai conseillé de prendre un avocat afin d'engager une procédure d'annulation du contrat. Aussi vous pouvez déposer plainte auprès de la DDPP, ils peuvent intervenir à votre nom. Cordi...
- 05 sept. 2014, 12:31
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mensonges et irrégularités
- Réponses : 4
- Vues : 772
Re: Mensonges et irrégularités
Bonjour,
Les dépenses relatives à l'eau et au chauffage sont récupérables et par conséquent votre loyer comprend les factures d'eau et aussi d’électricité.
Cordialement,
Les dépenses relatives à l'eau et au chauffage sont récupérables et par conséquent votre loyer comprend les factures d'eau et aussi d’électricité.
Cordialement,
- 05 sept. 2014, 12:22
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : saisie d'un vehicule
- Réponses : 4
- Vues : 974
Re: saisie d'un vehicule
Bonjour,
I faut faire un recours auprès de médiateur de l'organisme de crédit. Mais avant vous devez faire une réclamation écrit auprès de service consommateur.
Cordialement,
I faut faire un recours auprès de médiateur de l'organisme de crédit. Mais avant vous devez faire une réclamation écrit auprès de service consommateur.
Cordialement,
- 05 sept. 2014, 12:21
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Indemnité Chomage
- Réponses : 5
- Vues : 592
Re: Indemnité Chomage
Bonjour, Vous pouvez faire un recours auprès de pole emploi et en même temps un courrier auprès de l’hôpital. Je vous conseille de prendre contact avec un Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits). Pour avoir l...
- 05 sept. 2014, 12:17
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Le CROUS peut il suspendre ma bourse pour retard de Loyer?
- Réponses : 3
- Vues : 1367
Re: Le CROUS peut il suspendre ma bourse pour retard de Loye
Bonjour,
Ça veut dire qu'en cas d'impayés, l'organisme bailleur peut se substituer auprès du CROUS, pour avoir les loyers impayés.
Cordialement,
Ça veut dire qu'en cas d'impayés, l'organisme bailleur peut se substituer auprès du CROUS, pour avoir les loyers impayés.
Cordialement,