17573 résultats trouvés

par Moderateur-01
19 sept. 2014, 15:49
Forum : Droit du Travail
Sujet : erreur de salaire
Réponses : 1
Vues : 471

Re: erreur de salaire

Bonjour, suite à cette erreur vous pouvez toujours réclamer des dommages et intérêt vu le préjudice subi . dans ce cadre vous pouvez le faire dans le cadre amiable s'il ne veulent rien entendre vous pouvez essayer de contacter l'inspection de travail afin de négocier avec eux en cas ou il n'a pas d'...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 15:10
Forum : Droits du consommateur
Sujet : écran tablette endommagé et litiges
Réponses : 1
Vues : 444

Re: écran tablette endommagé et litiges

Bonjour, elle doit persister afin de récupérer son Ipad en premier lieu vous pouvez aussi essayer de contacter apple à Paris afin de trouver un arrangement soit il réduit le prix soit il vous retourne votre ipad si ne veulent rien entendre vous pouvez essayer de contacter les organismes suivant * Un...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 15:09
Forum : Droit en général
Sujet : Procédure Civile Dispense d'audience
Réponses : 1
Vues : 646

Re: Procédure Civile Dispense d'audience

Bonjour,
Vous pouvez toujours faire objet d'une autre demande afin d'avoir une réponse avant votre audience . si vous aurez une réponse ça sera in limine litis .

Vous pouvez demander au juge de vous dispenser de venir par lettre séparée.
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 15:08
Forum : Droit du Travail
Sujet : Changement d'horaires et pauses
Réponses : 1
Vues : 447

Re: Changement d'horaires et pauses

Bonjour, Le contrat de travail est un contrat comme les autres. Il ne peut donc être modifié qu'avec l'accord des deux parties. Conséquence : si la modification envisagée porte sur une clause du contrat, l'employeur ne peut pas l'imposer unilatéralement au salarié. Si celui-ci refuse, l'employeur n'...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 15:07
Forum : Droit de la santé
Sujet : Accident de travail et assurance pret immobilier
Réponses : 1
Vues : 775

Re: Accident de travail et assurance pret immobilier

Bonjour, vous pouvez l'écrire et le rappeler qu'elle a aussi syndrome pelvien complexe en copie de l'attestaion du médecin de travail donc si vous parvenez à avoir un arrangement avec lui tant mieux sinon vous pouvez toujours saisir un médiateur pour vous orienter et trouver un arrangement à l'amiab...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 14:05
Forum : Droit pénal
Sujet : Quel risque pour 400 gr de cannabis
Réponses : 2
Vues : 1604

Re: Quel risque pour 400 gr de cannabis

Bonjour, Le code pénal est assez clair Article 222-37 "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que c...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 13:54
Forum : Droits du consommateur
Sujet : panne voiture de location et retards
Réponses : 2
Vues : 518

Re: panne voiture de location et retards

Bonjour, nous vous vous informons qu'en cas de panne survient, vous devez avant tout contacter l'agence de location. La procédure à suivre peut parfois figurer au sein du contrat. Lorsque le locataire a dû débourser des frais de réparation ou de dépannage parce que l'agence était impossible à contac...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 13:36
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Indemnité perte d'exploitation
Réponses : 1
Vues : 360

Re: Indemnité perte d'exploitation

Bonjour, *Le dégât des eaux, lors d’une inondation par exemple ; Une tempête, la grêle ou les dégâts occasionnés par le poids de la neige sur le toit ; *Les catastrophes naturelles ; Un incendie ou une explosion ; Les dommages électriques et la chute de la foudre ; *La survenance d’un bris de machin...
par Moderateur-01
19 sept. 2014, 13:35
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Contrat de bail
Réponses : 1
Vues : 417

Re: Contrat de bail

Bonjour, nous vous invitons en premier lieu d'essayer de discuter avec votre mére afin de trouver un terrain d'entente donc soit la continuation des travaux et la location du studio ou le rembourssement de frais investis. si votre mére ne veut rien entendre vous serez obliger de faire une injoinctio...
par Moderateur-01
18 sept. 2014, 18:20
Forum : Droit du Travail
Sujet : statut non reconnu par les AGS
Réponses : 4
Vues : 1800

Re: statut non reconnu par les AGS

Bonjour, Le régime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n’a pas de fonds disponibles pour payer vos salaires, préavis ou indemnités pour vous garantir le paiement des sommes qui vous so...