63 résultats trouvés
- 09 mai 2017, 18:04
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : reconnaissance de partenite, comment l'obliger ?
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- 06 mai 2017, 16:29
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : reconnaissance de partenite, comment l'obliger ?
- Réponses : 2
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reconnaissance de partenite, comment l'obliger ?
Bonjour,
J'ai eu un enfant avec un homme qui ne veut pas reconnaitre son enfant, a quelle juridiction dois-je m'adresser pour l'obliger a le faire. Dois-je me faire assister par un avocat ?
Merci
J'ai eu un enfant avec un homme qui ne veut pas reconnaitre son enfant, a quelle juridiction dois-je m'adresser pour l'obliger a le faire. Dois-je me faire assister par un avocat ?
Merci
- 29 avr. 2017, 14:42
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Verbalisation SNCF et PASS Navigo que faire ?
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Re: Verbalisation SNCF et PASS Navigo que faire ?
Entendu, je vais faire ça, merci encore !
- 28 avr. 2017, 06:16
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Verbalisation SNCF et PASS Navigo que faire ?
- Réponses : 2
- Vues : 656
Verbalisation SNCF et PASS Navigo que faire ?
Bonjour, J'ai été verbalise car j'ai inversé mon nouveau pass navigo , je suis titulaire d'un abonnement SNCF pour le complément de mon voyage donc au total je m'acquitte chaque mois 409 euro . et donc en plus de me saisir mon pass naviguons il a fallu que j'en rachète un plus une semaine pour finir...
- 28 avr. 2017, 05:37
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Demande remboursement pour prélèvements abusifs
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Re: Demande remboursement pour prélèvements abusifs
Merci vraiment, bonne journée !
- 27 avr. 2017, 15:11
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Demande remboursement pour prélèvements abusifs
- Réponses : 2
- Vues : 577
Demande remboursement pour prélèvements abusifs
Bonjour, Pour s'occuper de ma mère malade, j'ai fais appel aux services d'une association mais celle-ci a continuer a prélever le compte bancaire de ma mère malgré qu'elle soit hospitalisée et qu'elle n'assurait aucun service. Mes nombreuses lettre de demande de remboursement son restées vaines. Que...
- 12 avr. 2017, 17:39
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : demande transcription d'acte de naissance en attente depuis un an
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Re: demande transcription d'acte de naissance en attente depuis un an
entendu, merci bien
- 12 avr. 2017, 02:54
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : demande transcription d'acte de naissance en attente depuis un an
- Réponses : 2
- Vues : 759
demande transcription d'acte de naissance en attente depuis un an
Bonjour, Français de nationalité, j'ai un enfant de 3 ans né hors mariage a Dakar. Maintenant je lutte vraiment pour faire établir auprès du consulat a Dakar a filiation en effectuant la transcription de l'acte de naissance. Cela fait plus d'un an que je patiente mais maintenant je suis a bout d'att...
- 30 mars 2017, 05:21
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Bourse pour lycéen quel calcul et barème ?
- Réponses : 1
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Bourse pour lycéen quel calcul et barème ?
Salut,
J'élève seule mes 2 enfants depuis le décès de leur papa. Au regard de ma situation fiscale, je totalise 2,5 parts. A quel barème dois-je me référer? Faut-il faire la moyenne entre 2 et 3 parts ou une majoration "parent isolé" est-elle appliquée?
Merci bien
J'élève seule mes 2 enfants depuis le décès de leur papa. Au regard de ma situation fiscale, je totalise 2,5 parts. A quel barème dois-je me référer? Faut-il faire la moyenne entre 2 et 3 parts ou une majoration "parent isolé" est-elle appliquée?
Merci bien
- 12 mars 2017, 15:14
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Dissolution association, quelles démarches ?
- Réponses : 1
- Vues : 707
Dissolution association, quelles démarches ?
Bonjour, Je suis le président d'une association qui n'a plus aucune activité depuis longtemps, elle n'a plus aucun membre. En plus, je ne suis plus en possession des status et tout autre document s'y rapporter. Comment la dissoudre ? Quelle est la démarche a réaliser auprès de la préfecture ? Merci ...