191 résultats trouvés
- 29 mars 2024, 13:37
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Contrat de gestion locative et garantie loyer impayés
- Réponses : 1
- Vues : 891
Re: Contrat de gestion locative et garantie loyer impayés
Oui, vous êtes autorisé à mettre fin à un contrat de gestion locative. Les démarches comprennent généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence immobilière, en respectant le préavis stipulé dans votre contrat (souvent de trois mois). Il n'est pas nécessaire d'établ...
- 29 mars 2024, 09:56
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Fiscalité, frais réels.
- Réponses : 1
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Re: Fiscalité, frais réels.
la déclaration des repas dans le cadre des gardes de 24 heures dépend de la convention collective applicable et des accords d'entreprise. Généralement, un repas peut être déclaré pour chaque période de 8 heures de travail. Pour une garde de 24 heures, cela pourrait signifier jusqu'à trois repas. Cep...
- 28 mars 2024, 01:19
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Montage entreprise pour prêt immobilier en tant que président de SAS
- Réponses : 1
- Vues : 1159
Re: Montage entreprise pour prêt immobilier en tant que président de SAS
La création d'une holding et d'une société fille où vous seriez salarié pourrait techniquement vous permettre de générer des bulletins de salaire en CDI, ce qui pourrait répondre à certains critères bancaires. Cependant, les banques examinent également la stabilité des revenus et la structure global...
- 28 mars 2024, 01:16
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Garantie sur assurances vie en cas de Faillite Banque Suisse
- Réponses : 1
- Vues : 1969
Re: Garantie sur assurances vie en cas de Faillite Banque Suisse
Oui, Credit Suisse AG fait référence à la banque Credit Suisse qui est mentionnée dans les médias financiers. Les discussions sur la probabilité d'une faillite de Credit Suisse sont spéculatives et dépendent de nombreux facteurs économiques et réglementaires. En cas de faillite de l'émetteur d'un p...
- 28 mars 2024, 01:15
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Indemnités kilométriques imposées par l'employeur
- Réponses : 1
- Vues : 1112
Re: Indemnités kilométriques imposées par l'employeur
En France, l'employeur n'est pas légalement obligé d'appliquer le barème kilométrique de l'URSSAF pour le remboursement des frais kilométriques. Il peut choisir d'appliquer un taux unique, comme les 0,45 € par kilomètre que vous mentionnez, à condition que cela ne soit pas inférieur aux coûts réelle...
- 28 mars 2024, 01:13
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Situation Cie Aérienne Corsair - Risques ?
- Réponses : 2
- Vues : 86
Re: Situation Cie Aérienne Corsair - Risques ?
Corsair a finalisé un plan de financement de 300 millions d'euros et élargit son réseau, ce qui indique une intention de renforcer sa position et d'assurer sa continuité opérationnelle. Si Corsair venait à cesser ses activités, il n'existe pas de "solidarité" automatique entre compagnies a...
- 28 mars 2024, 01:07
- Forum : Droit des nouvelles technologies
- Sujet : Vol de contenu, article, images et logo sur un blog
- Réponses : 1
- Vues : 3889
Re: Vol de contenu, article, images et logo sur un blog
Je comprends parfaitement votre frustration face à cette situation où votre contenu créatif et personnel a été repris sans votre consentement. Voici quelques pistes pour essayer de régler cette affaire : Droit d'auteur : En France, comme dans de nombreux pays, les œuvres de l'esprit (textes, photos,...
- 28 mars 2024, 01:04
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Stationnement quartier résidentiel avec construction d'un nouvel immeuble de 8 logements
- Réponses : 1
- Vues : 1206
Re: Stationnement quartier résidentiel avec construction d'un nouvel immeuble de 8 logements
Dans la situation que vous décrivez, la construction d'un immeuble dans un quartier résidentiel et les préoccupations sur le stationnement sont des problématiques courantes. La réponse de la mairie concernant l'impossibilité de rendre privatif un stationnement sur la voie publique est généralement c...
- 28 mars 2024, 01:02
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Fin période d'essai ESN
- Réponses : 1
- Vues : 1264
Re: Fin période d'essai ESN
Je suis désolé d'entendre que vous avez été confronté à une telle situation avec votre employeur. En France, selon la convention collective SYNTEC, l'employeur a le droit de rompre la période d'essai d'un salarié, à condition de respecter les délais de prévenance. Pendant cette période, l'employeur ...
- 28 mars 2024, 01:00
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Mois de mai et weekend prolongé
- Réponses : 1
- Vues : 768
Re: Mois de mai et weekend prolongé
Bonjour, Dans le cadre d'une garde alternée réglée par un jugement ou une convention, les termes précis de l'accord devraient stipuler la manière de procéder pour les weekends prolongés par des jours fériés. Si la garde est "classique" et que vous avez vos enfants les weekends pairs, en gé...