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par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:33
Forum : Droits du consommateur
Sujet : internet arnaque sur prix et conservation des données
Réponses : 1
Vues : 3561

Re: internet arnaque sur prix et conservation des données

Bonjour,
Vous pouvez faire un signalement auprès de la DGCCRF.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:31
Forum : Droit Immobilier
Sujet : litiges voisin suite transformation par locataire
Réponses : 1
Vues : 767

Re: litiges voisin suite transformation par locataire

Bonjour,
Il faut passer par un conciliateur de la justice. Et si le litige persiste, vous devez faire un recours auprès du tribunal judicaire.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:29
Forum : Droit Immobilier
Sujet : annulation offre d’achat par le vendeur
Réponses : 1
Vues : 520

Re: annulation offre d’achat par le vendeur

Bonjour;
Vous avez un délai de réflexion de 7 jours a partir de la signature de l)offre d'achat. Si vous n'avez pas répondu favorablement a cette proposition, cette offre est caduque.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:09
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Testament en ma faveur que je souhaite refuser
Réponses : 1
Vues : 841

Re: Testament en ma faveur que je souhaite refuser

Bonjour,
Il suffit de manifester votre volonté auprès du notaire charge de la succession de votre père.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:08
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Désaccord interprétation jugement vacances scolaires
Réponses : 1
Vues : 1003

Re: Désaccord interprétation jugement vacances scolaires

Bonjour, Justement, le fait que les vacances se terminent le dimanche à 19h, à partir de ce moment on bascule sur la période "hors vacances scolaires" du jugement et le week-end des 19 et 20 février étant un week-end impaire vous devez alors ramener votre enfant le lundi à la rentrée d'éco...
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:05
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire
Réponses : 3
Vues : 1303

Re: Demande de révision à la baisse de la pension alimentaire

Bonjour,
Oui, dans ces conditions vous pouvez avoir une baisse de ladite pension. Le juge peut statuer en votre faveur.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:04
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Aide démarche adoption simple majeur par son beau pere
Réponses : 1
Vues : 886

Re: Aide démarche adoption simple majeur par son beau pere

Bonjour,
Votre beau père doit faire une procédure d'adoption de l'enfant de sa conjointe.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:02
Forum : Droit du Travail
Sujet : Accident travail 2 employeurs traitement
Réponses : 1
Vues : 1222

Re: Accident travail 2 employeurs traitement

Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Il faut faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 18:01
Forum : Droit du Travail
Sujet : Prime qui dépend des accidents de travail
Réponses : 1
Vues : 1199

Re: Prime qui dépend des accidents de travail

Bonjour,
Il faut se référer a votre contrat du travail ainsi que la convention collective.
Cordialement,,
par Moderateur-01
29 oct. 2021, 17:58
Forum : Droit du Travail
Sujet : Matériel et âge : besoin d'avis svp pour discrimination (?)
Réponses : 1
Vues : 762

Re: Matériel et âge : besoin d'avis svp pour discrimination (?)

Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Il s)agit de la discrimination. Notre conseil est de faire un recours auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,