23 résultats trouvés
- 15 mars 2019, 23:41
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Révocation procuration bancaire demandée par autrui
- Réponses : 4
- Vues : 935
Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui
Bonsoir, Je vous remercie de m'avoir répondue. Une précision svp, vous dites "elle peut prendre fin" ce qui veut dire que ce n'est pas automatique suite au décès ? Il s'agit d'un compte courant joint, qui appartient à la fois à ma mère mais aussi à mon père. Dans ce cas, mon père étant viv...
- 14 mars 2019, 20:08
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Révocation procuration bancaire demandée par autrui
- Réponses : 4
- Vues : 935
Révocation procuration bancaire demandée par autrui
Bonjour, J'ai cherché sur internet mais n'ai pas trouvé de texte confirmant un doute sur la révocation d'une procuration bancaire, si vous pouviez m'éclairer ce serait bien ;) Mes parents m'ont fait procuration sur leur compte joint il y a plus de 20 ans. Ma mère est décédée il y a un an. De ce fait...
- 23 mai 2018, 22:16
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Habilitation familiale spéciale ou générale
- Réponses : 5
- Vues : 1448
Re: Habilitation familiale spéciale ou générale
Bonsoir,
Merci pour votre réponse, nous expliquerons au juge lors de la convocation que nous souhaitons être tous habilités, en espérant qu'il accepte.
Bonne soirée
Merci pour votre réponse, nous expliquerons au juge lors de la convocation que nous souhaitons être tous habilités, en espérant qu'il accepte.
Bonne soirée
- 22 mai 2018, 22:17
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Habilitation familiale spéciale ou générale
- Réponses : 5
- Vues : 1448
Habilitation familiale spéciale ou générale
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question et j'espère que vous l'avez car nous devons répondre au juge des tutelles assez rapidement. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, nous avons perdu notre mère il y a 2 mois, notre père est agé et n'est pas en mesure de prendre ses décisio...
- 13 janv. 2018, 00:31
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Demarche pour un changement de prénom ( un prenom français )
- Réponses : 4
- Vues : 919
Re: Demarche pour un changement de prénom ( un prenom français )
Bonjour, Pour corriger ce qui a été dit, depuis peu (je n'ai pas la date en tête) tout ce qui se rapporte au changement, à la suppression, à l'ajout ou même de déplacer un prénom (1ere ou deuxième position), la demande est à faire à la mairie et non plus au tribunal. Mais bien sûr il faut avoir la n...
- 19 oct. 2017, 13:23
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mise en demeure et plainte contre mon locataire
- Réponses : 2
- Vues : 732
Re: Mise en demeure et plainte contre mon locataire
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais donc déposer une plainte.
Bonne journée
Merci pour votre réponse, je vais donc déposer une plainte.
Bonne journée
- 17 oct. 2017, 21:53
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mise en demeure et plainte contre mon locataire
- Réponses : 2
- Vues : 732
Mise en demeure et plainte contre mon locataire
Bonjour à tous, J'ai un énorme problème avec mon ex-locataire et j'aimerais avoir des conseils sur la suite à donner, si on pouvait m'aider ce serait gentil. Le bail meublé, au départ, était signé par 2 co-locataires, quelques mois après l'un des deux est parti, j'ai donc fait un avenant au contrat ...
- 09 sept. 2015, 12:17
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Affiliation RSI
- Réponses : 1
- Vues : 515
Re: Affiliation RSI
Bonjour,
Je suppose que vous êtes autoentrepreuneuse, dans ce cas, l'affiliation est bien le RSI. Toutes les autres caisses collectent les cotisations pour le compte du RSI.
Cela dit, si vous avez payé vos cotisations à la CIPAV, il vous suffira de le justifier auprès du tribunal administratif.
Je suppose que vous êtes autoentrepreuneuse, dans ce cas, l'affiliation est bien le RSI. Toutes les autres caisses collectent les cotisations pour le compte du RSI.
Cela dit, si vous avez payé vos cotisations à la CIPAV, il vous suffira de le justifier auprès du tribunal administratif.
- 09 sept. 2015, 12:03
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Congé parental
- Réponses : 3
- Vues : 1258
Re: Congé parental
Bonjour, Je reviens vous donner des nouvelles. J'avais rendez-vous ce matin avec le défenseur des droits, j'ai été surprise de voir que seulement 10 minutes étaient accordées pour l'entretien. Par ailleurs, celui ci m'a dirigée vers une avocate spécialisée dans le droit du travail, que j'ai appelé e...
- 25 juil. 2015, 13:43
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Congé parental
- Réponses : 3
- Vues : 1258
Re: Congé parental
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, dans moins dernier courrier c'est ce que j'expliquais a mon employeur, a savoir qu'il suffisait d'avoir un agrément, peu importe que l'échéance soit dépassée mais je n'en etais pas certaine. Merci pour les coordonnées, je contacterai le défenseur. Cordia...