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par Bonnet
15 mars 2019, 23:41
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Révocation procuration bancaire demandée par autrui
Réponses : 4
Vues : 935

Re: Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Bonsoir, Je vous remercie de m'avoir répondue. Une précision svp, vous dites "elle peut prendre fin" ce qui veut dire que ce n'est pas automatique suite au décès ? Il s'agit d'un compte courant joint, qui appartient à la fois à ma mère mais aussi à mon père. Dans ce cas, mon père étant viv...
par Bonnet
14 mars 2019, 20:08
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Révocation procuration bancaire demandée par autrui
Réponses : 4
Vues : 935

Révocation procuration bancaire demandée par autrui

Bonjour, J'ai cherché sur internet mais n'ai pas trouvé de texte confirmant un doute sur la révocation d'une procuration bancaire, si vous pouviez m'éclairer ce serait bien ;) Mes parents m'ont fait procuration sur leur compte joint il y a plus de 20 ans. Ma mère est décédée il y a un an. De ce fait...
par Bonnet
23 mai 2018, 22:16
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Habilitation familiale spéciale ou générale
Réponses : 5
Vues : 1448

Re: Habilitation familiale spéciale ou générale

Bonsoir,
Merci pour votre réponse, nous expliquerons au juge lors de la convocation que nous souhaitons être tous habilités, en espérant qu'il accepte.

Bonne soirée
par Bonnet
22 mai 2018, 22:17
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Habilitation familiale spéciale ou générale
Réponses : 5
Vues : 1448

Habilitation familiale spéciale ou générale

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question et j'espère que vous l'avez car nous devons répondre au juge des tutelles assez rapidement. Nous sommes plusieurs frères et soeurs, nous avons perdu notre mère il y a 2 mois, notre père est agé et n'est pas en mesure de prendre ses décisio...
par Bonnet
13 janv. 2018, 00:31
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Demarche pour un changement de prénom ( un prenom français )
Réponses : 4
Vues : 919

Re: Demarche pour un changement de prénom ( un prenom français )

Bonjour, Pour corriger ce qui a été dit, depuis peu (je n'ai pas la date en tête) tout ce qui se rapporte au changement, à la suppression, à l'ajout ou même de déplacer un prénom (1ere ou deuxième position), la demande est à faire à la mairie et non plus au tribunal. Mais bien sûr il faut avoir la n...
par Bonnet
19 oct. 2017, 13:23
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Mise en demeure et plainte contre mon locataire
Réponses : 2
Vues : 732

Re: Mise en demeure et plainte contre mon locataire

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais donc déposer une plainte.

Bonne journée
par Bonnet
17 oct. 2017, 21:53
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Mise en demeure et plainte contre mon locataire
Réponses : 2
Vues : 732

Mise en demeure et plainte contre mon locataire

Bonjour à tous, J'ai un énorme problème avec mon ex-locataire et j'aimerais avoir des conseils sur la suite à donner, si on pouvait m'aider ce serait gentil. Le bail meublé, au départ, était signé par 2 co-locataires, quelques mois après l'un des deux est parti, j'ai donc fait un avenant au contrat ...
par Bonnet
09 sept. 2015, 12:17
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Affiliation RSI
Réponses : 1
Vues : 515

Re: Affiliation RSI

Bonjour,

Je suppose que vous êtes autoentrepreuneuse, dans ce cas, l'affiliation est bien le RSI. Toutes les autres caisses collectent les cotisations pour le compte du RSI.

Cela dit, si vous avez payé vos cotisations à la CIPAV, il vous suffira de le justifier auprès du tribunal administratif.
par Bonnet
09 sept. 2015, 12:03
Forum : Droit du Travail
Sujet : Congé parental
Réponses : 3
Vues : 1258

Re: Congé parental

Bonjour, Je reviens vous donner des nouvelles. J'avais rendez-vous ce matin avec le défenseur des droits, j'ai été surprise de voir que seulement 10 minutes étaient accordées pour l'entretien. Par ailleurs, celui ci m'a dirigée vers une avocate spécialisée dans le droit du travail, que j'ai appelé e...
par Bonnet
25 juil. 2015, 13:43
Forum : Droit du Travail
Sujet : Congé parental
Réponses : 3
Vues : 1258

Re: Congé parental

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse, dans moins dernier courrier c'est ce que j'expliquais a mon employeur, a savoir qu'il suffisait d'avoir un agrément, peu importe que l'échéance soit dépassée mais je n'en etais pas certaine. Merci pour les coordonnées, je contacterai le défenseur. Cordia...