284 résultats trouvés
- 17 janv. 2019, 10:17
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Peut-on refuser des horaires de nuit ? L'employeur peut-il les imposer ?
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Re: Peut-on refuser des horaires de nuit ? L'employeur peut-il les imposer ?
Bonjour Jo2887, Votre contrat de travail indique peut-être que vous pouvez effectuer des heures de nuit ? Existe-t-il un accord d’entreprise ( signé par les représentants du personnel ) à ce sujet ? Connaissez-vous la convention collective applicable ? ( regardez dans votre contrat de travail, elle ...
- 16 janv. 2019, 14:07
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
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Re: Changement mutuelle obligatoire par l’employeur
Bonjour lineline, La règle générale est que c’est l’employeur qui choisit la complémentaire santé. Au mieux, il demande aux salariés ( par référendum ) ou il en discute avec les institutions représentatives du personnel. Le site https://www.service-public.fr est un site gouvernemental, vous pouvez l...
- 14 janv. 2019, 15:25
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Fin CDD et non remise des documents légaux
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Re: Fin CDD et non remise des documents légaux
Bonjour Aouistiti, Vous êtes en droit d’exiger la remise de ces documents. Mais l’employeur n’est pas tenu de vous les faire parvenir par courrier. Il peut simplement les tenir à votre disposition dans son bureau. Pour le calcul de dommages et intérêts, il faudra prouver que vous avez eu un préjudic...
- 14 janv. 2019, 15:09
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Non respect de la durée légale du travail aux Prud'hommes
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Re: Non respect de la durée légale du travail aux Prud'hommes
Bonjour Ofuem, Pour calculer les différents taux d’heures supplémentaires, il faut se référer à l’accord d’entreprise( s’il y en a un ). S’il n’y en a pas, il faut se référer à l’accord de branche. A défaut, se référer à la loi. Il existe donc plusieurs méthodes, selon le cas de figure. Comme c’est ...
- 13 janv. 2019, 18:06
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Dans l'impasse père isolé et horaires de travail incompatible
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Re: Dans l'impasse père isolé et horaires de travail incompatible
Bonjour Karlbngt, qu'il allait contacter mon ex épouse (!) pour savoir si j'avais bien essayer de trouver un arrangement, Ce salarié n’a pas, sans votre consentement, à contacter votre famille. Je ne peux que vous conseiller que de refuser de fournir les coordonnées de quiconque à ce salarié. De plu...
- 11 janv. 2019, 21:42
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Heures supplémentaires non payées
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Re: Heures supplémentaires non payées
Bonjour Benji94, Si je ne conteste pas la prise de ces repas, je conteste que la pause ai bien duré 1h pleine à chaque fois A défaut de pouvoir comptabiliser jour après jour le temps de pause, au quart d’heure près, il sera difficile, mais pas impossible, de demander réparation. compte tenu de la pr...
- 11 janv. 2019, 14:24
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Heures supplémentaires non payées
- Réponses : 7
- Vues : 1097
Re: Heures supplémentaires non payées
Bonjour Benji94, J'aimerais savoir comment est ce que je peux faire pour récupérer les fiches horaires manquantes pouvant m'aider dans mon action Si vous n’avez pas de document établi par l’employeur, vous avez le droit de présenter un document établi par vous-même. J’espère que vous avez noté vos h...
- 08 janv. 2019, 21:58
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Heures supplémentaires non payées
- Réponses : 7
- Vues : 1097
Re: Heures supplémentaires non payées
Bonjour Benji94, Si vous avez noté chaque jour votre heure d’arrivée et de départ, c’est un bon départ pour une action prud'homale. C’est fastidieux à faire, mais ça vaut le coup. Une fois que c’est fait, vous allez voir une permanence juridique tenue par un syndicat. Voyez dans l’annuaire, les synd...
- 04 janv. 2019, 19:53
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Récupérer des fiches de paie d'un ancien employeur
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Re: Récupérer des fiches de paie d'un ancien employeur
Bonjour, Voilà ce qu’écrit le Ministère du travail : « Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : « Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée ». Pour sa par...
- 03 janv. 2019, 12:27
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Récupérer des fiches de paie d'un ancien employeur
- Réponses : 3
- Vues : 818
Re: Récupérer des fiches de paie d'un ancien employeur
Bonjour Paulineh, L’employeur ne peut refuser de vous fournir ces documents. Envoyez-lui un courrier en recommandé en lui demandant ( sans exiger quoi que ce soit ) qu’il mette à votre disposition, soit par écrit, soit de manière numérique, les bulletins de paye. Il ne faut pas menacer de quoi que c...