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par Moderateur-01
16 mars 2020, 18:02
Forum : Droit Immobilier
Sujet : location chez un particulier et coronavirus
Réponses : 1
Vues : 790

Re: location chez un particulier et coronavirus

Bonjour,
Oui, si elle vous refuse l’accès au logement, vous avez le droit de ne plus payer les loyers.
Cordialement,
par Moderateur-01
16 mars 2020, 18:00
Forum : Droits du consommateur
Sujet : paiement d'un séjour ski que j'ai annulé
Réponses : 1
Vues : 892

Re: paiement d'un séjour ski que j'ai annulé

Bonjour,
Votre motif d'annulation est la maladie qui est un motif sérieux et légitime. Vous pouvez faire un recours auprès de la DGCCRF de votre département.
Cordialement,
par Moderateur-01
13 mars 2020, 18:33
Forum : Droit en général
Sujet : l'autorite ou la super autorite votre eclairage svp
Réponses : 1
Vues : 1002

Re: l'autorite ou la super autorite votre eclairage svp

Bonjour, Dans le domaine de la santé, l’autorité médicale est incarnée par le médecin qui est, par son statut professionnel et la légitimité sociale dont il bénéficie, le plus à même d’établir un diagnostic et assurer le suivi médical d’un patient. En cas de problème ce dernier peut faire un recours...
par Moderateur-01
13 mars 2020, 18:27
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Locataire protégé VS Bailleur protégé et ses bénéficiaires
Réponses : 1
Vues : 732

Re: Locataire protégé VS Bailleur protégé et ses bénéficiaires

Bonjour,
Dans le cas de figure c'est la loi 1989 qui est applicable et par conséquent vous ne pouvez pas bénéficier de la reprise de logement si non le locataire peut se retourne contre vous pour congé frauduleux.
Cordialement,
par Moderateur-01
13 mars 2020, 18:23
Forum : Droit pénal
Sujet : Usurpation d'identité, publication diffamatoire et photos
Réponses : 1
Vues : 1377

Re: Usurpation d'identité, publication diffamatoire et photos

Bonjour,
Justement il faut attendre le retour du procureur de la république et si vous voulez accélérer les démarches vous devez faire appel à un avocat spécialiste en droit pénal.
Cordialement,
par Moderateur-01
12 mars 2020, 17:17
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Frais de mise en référé pour bloquage de vente d'un bien succession
Réponses : 1
Vues : 882

Re: Frais de mise en référé pour bloquage de vente d'un bien succession

Bonjour,
C'est le juge qui décide qui doit payer les dépends de la justice.
Cordialement,
par Moderateur-01
12 mars 2020, 17:09
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat
Réponses : 1
Vues : 765

Re: Remboursement des voyages scolaires annulés par le rectorat

Bonjour,
Il faut se référer aux conditions de vente de ce voyage.
Cordialement,
par Moderateur-01
12 mars 2020, 17:06
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Avance de mensualités engie . Demande de remboursement.
Réponses : 1
Vues : 738

Re: Avance de mensualités engie . Demande de remboursement.

Bonjour,
Il faut les mettre en demeure via un courrier en Ar. Ainsi vous pouvez faire un recours auprès du médiateur.
Cordialement,
par Moderateur-01
10 mars 2020, 15:39
Forum : Droit en général
Sujet : conflit avec un voisin inconnu à proximité de mon domicile
Réponses : 1
Vues : 762

Re: conflit avec un voisin inconnu à proximité de mon domicile

Bonjour,
Non la plainte n'est pas recevable, vous pouvez par contre déposer main courante.
Cordialement,
par Moderateur-01
10 mars 2020, 15:37
Forum : Droit Immobilier
Sujet : achat d'un bien immobilier en commun avec parents
Réponses : 1
Vues : 702

Re: achat d'un bien immobilier en commun avec parents

Bonjour,
Pour ce projet il faut opter pour la SCI familiale. Oui, vous pouvez faire apparaître les noms de vos parents dans cette acquisition.
Cordialement,