Bonjour,
Il faut voir avec votre centre d’impôt directement.
Cordialement,
17573 résultats trouvés
- 28 avr. 2020, 19:01
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Télédéclaration obligatoire pour SCI sans revenue locatif?
- Réponses : 1
- Vues : 1546
- 28 avr. 2020, 14:06
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Retourner a vivre chez le papa de mon fils
- Réponses : 2
- Vues : 1056
Re: Retourner a vivre chez le papa de mon fils
Bonjour,
Oui, il peut vous expulser de son bateau. Mais pour le faire il doit saisir la justice et avoir un jugement. Sans ce jugement la police ne peut pas vous mettre dehors. Concernant la garde de votre fils, votre premier jugement reste valable.
Cordialement,
Oui, il peut vous expulser de son bateau. Mais pour le faire il doit saisir la justice et avoir un jugement. Sans ce jugement la police ne peut pas vous mettre dehors. Concernant la garde de votre fils, votre premier jugement reste valable.
Cordialement,
- 28 avr. 2020, 14:02
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Quels risques à ne pas respecter l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?
- Réponses : 1
- Vues : 925
Re: Quels risques à ne pas respecter l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?
Bonjour,
Vous risquez la démolition des travaux réalisés sans l'autorisation de l'ABF.
Cordialement,
Vous risquez la démolition des travaux réalisés sans l'autorisation de l'ABF.
Cordialement,
- 28 avr. 2020, 13:59
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Changement RIB pour versement pension alimentaire
- Réponses : 2
- Vues : 1530
Re: Changement RIB pour versement pension alimentaire
Bonjour,
Elle doit faire appel à un huissier de justice afin de lui signifier d'une manière officielle le changement de son rib.
Cordialement,
Elle doit faire appel à un huissier de justice afin de lui signifier d'une manière officielle le changement de son rib.
Cordialement,
- 08 avr. 2020, 17:14
- Forum : Droit en général
- Sujet : voisinage debordements votre eclairage svp
- Réponses : 1
- Vues : 1715
Re: voisinage debordements votre eclairage svp
Bonjour,
Non, une mandataire ne peut pas donner une autorité à un voisinage de proximité.
Cordialement,
Non, une mandataire ne peut pas donner une autorité à un voisinage de proximité.
Cordialement,
- 08 avr. 2020, 17:13
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Covid19 voyage annulé par la compagnie mais pas par l'agence
- Réponses : 1
- Vues : 1409
Re: Covid19 voyage annulé par la compagnie mais pas par l'agence
Bonjour,
Il faut envoyer u courrier en AR au Budget air afin de demander le remboursement de votre argent.
Cordialement,
Il faut envoyer u courrier en AR au Budget air afin de demander le remboursement de votre argent.
Cordialement,
- 26 mars 2020, 18:54
- Forum : Droit en général
- Sujet : Problèmes administratifs suite à amende non-reçue
- Réponses : 2
- Vues : 1676
Re: Problèmes administratifs suite à amende non-reçue
Bonjour, Toute contestation devait être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les justificatifs de la contestation, au trésorier-payeur général du département où la saisie avait été effectuée. Le trésorier avait 2 mois pour répondre. En cas de silence ou d'une réponse n...
- 25 mars 2020, 19:15
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : modif garde alternée : reprendre ou non un avocat?
- Réponses : 1
- Vues : 1497
Re: modif garde alternée : reprendre ou non un avocat?
Bonjour,
Votre ex peut saisir le jaf afin de demander la modification des modalités de droit de garde, vous serez alors convoqué devant le tribunal. De votre cote vous pouvez prendre contact avec un avocat afin d'assurer votre défense.
Cordialement,
Votre ex peut saisir le jaf afin de demander la modification des modalités de droit de garde, vous serez alors convoqué devant le tribunal. De votre cote vous pouvez prendre contact avec un avocat afin d'assurer votre défense.
Cordialement,
- 20 mars 2020, 19:28
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : un refus de report des congés par mon employeur
- Réponses : 1
- Vues : 1753
Re: un refus de report des congés par mon employeur
Bonjour, Une fois l'ordre et la date des départs en congés payés fixés, l'employeur et le salarié doivent les respecter. Légalement, votre employeur n’a pas l’obligation de revoir le planning des congés, même avec une raison légitime de votre part. Donc il n'est possible de les modifier qu'avec l'ac...
- 19 mars 2020, 15:40
- Forum : Droit en général
- Sujet : juridissimoprenium : comment passer sa commande en ligne ?
- Réponses : 1
- Vues : 1366
Re: juridissimoprenium : comment passer sa commande en ligne ?
Bonjour,
Veuillez nous envoyer vos cordonnés sur contact@juridissimo.com et on prendra contact avec vous.
Cordialement,
Veuillez nous envoyer vos cordonnés sur contact@juridissimo.com et on prendra contact avec vous.
Cordialement,