Juridissimo

Comment voulez-vous qu'on vous réponde ? vous n'expliquez pas votre problème à la base !

Voir les obligations des parents, c'est dans le Code Civil.

Je tempère cette réponse. En effet, le versement de la pension alimentaire est soumis à la production d'un certificat de scolarité concernant les études ou la formation entreprises par l'enfant majeur. Si ce certificat n'est pas fourni, le débiteur est en mesure de demander au JAF la suspension, voi...

C'est selon le motif qui vous a fait envoyer en prison, selon l'urgence des dossiers, etc. C'est le JAP (Juge d'Application des peine) ou JEX (Juge de l'EXécution des peines) qui convoque ou prononce le mandat de dépôt si ce mandat n'a pas été octroyé à l'audience.

Normalement, il suffit d'un certificat d'hérédité. Voyez votre notaire.

A 17 ans, une ado est majeur pénalement et majeure sexuellement.

Bonjour, Vous écrivez, je vous cite : " Comme elle n'a pas réalisé ses déclarations d’impôt depuis 2 ans... je vous rappelle que personne ne fait de déclaration d'impôts, on rempli une déclaration sur les revenus, ce n'est pas la même chose. Il est inutile de "déclarer ses impôts au Fisc, ...

Et demander au JAF, une enquête sociale ainsi qu'en enquête de voisinage. L'avocat me semble indispensable pour le père mais le enfants ont droit à un avocat gratuit chacun puisqu'ils sont mineurs.

Chaque enfant a droit à un avocat gratuit.

Tant que les enfants ne franchissent pas les frontières, le papa, durant son droit d'hébergement, peut les confier à qui il veut (ses parents, un oncle ou une tante, une voisine. Il n'y a aucun délit de commis s'il les confie à sa nouvelle compagne. Par contre, celle-ci n'est pas investie de l'autor...