22 résultats trouvés
- 19 août 2018, 13:24
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : incivilités d'un voisin, peut on faire une demande d'expulsion ?
- Réponses : 1
- Vues : 686
incivilités d'un voisin, peut on faire une demande d'expulsion ?
bonjour, nous sommes 4 locataires dans une maison divisée en 4 appartements. depuis 1 ans, nous subissons un nouveau locataire. Celui ci nous insulte, ne respecte pas le règlement intérieur, rentre tous les soirs bourré et fait énormement de bruit, personnes louches qui viennent régulièrement chez l...
- 05 juin 2017, 10:26
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : frais de huissier sans titre exécutoire, qui paye ?
- Réponses : 1
- Vues : 810
frais de huissier sans titre exécutoire, qui paye ?
bonjour, j'ai eu un petit problème de paiement de loyer sur les mois de décembre 2016 et janvier 2017. Mon propriétaire m'a fait convoquer par un huissier pour me signifier l'acte. Les frais de huissier s'élèvent à 140 euros. Depuis, un accord à l'amiable à été trouvé. Qui doit payer les frais de hu...
- 09 mai 2017, 17:08
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : augmentation des charges non justifiée ?
- Réponses : 1
- Vues : 537
augmentation des charges non justifiée ?
bonjour, nous avons signé en avril 2014 un bail avec 60 euros de charges, avant de signer la propriétaire nous a informé oralement que dans les charges était compris l'entretien de la chaudière. à ce jour, elle nous réclame 135 euros pour l'entretien de la chaudière et nous propose de passer les cha...
- 10 avr. 2017, 16:20
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : refus de paiement de mon loyer par chèque par mon propriétaire
- Réponses : 2
- Vues : 911
Re: refus de paiement de mon loyer par chèque par mon propriétaire
bonjour,
il n'y a rien de stipulé dans mon contrat.....
il n'y a rien de stipulé dans mon contrat.....
- 08 avr. 2017, 11:59
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : refus de paiement de mon loyer par chèque par mon propriétaire
- Réponses : 2
- Vues : 911
refus de paiement de mon loyer par chèque par mon propriétaire
bonjour j'ai déposé mon chèque dans la boite aux lettre de mon propriétaire. Celui ci me l'a rendu parce qu'il ne veux pas se déplacer dans sa banque pour le déposer. Il m'impose un paiement du loyer par virement, sachant que cela me coûte des frais vu que je ne suis pas dans la même banque. En a t ...
- 05 avr. 2017, 14:52
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : facturation des extincteurs avant notre arrivé dans le logement
- Réponses : 1
- Vues : 595
facturation des extincteurs avant notre arrivé dans le logement
bonjour,
nous avons aménagé dans notre appartement le 11 avril 2014. Un contrat d'entretien et une vérification des extincteurs a été établi le 13 mars 2014.
mes propriétaires m'ont fait payé cette intervention sur les charges 2014-2015. En ont ils le droit ?
merci d'avance
nous avons aménagé dans notre appartement le 11 avril 2014. Un contrat d'entretien et une vérification des extincteurs a été établi le 13 mars 2014.
mes propriétaires m'ont fait payé cette intervention sur les charges 2014-2015. En ont ils le droit ?
merci d'avance
- 01 avr. 2017, 17:42
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : vente de contrefacon par cdiscount quel recours ?
- Réponses : 1
- Vues : 1537
vente de contrefacon par cdiscount quel recours ?
bonjour,
je viens de recevoir une paire de converse commandée chez C-discount. Il s'avère que ce sont des contrefaçons chinoise.
Quel est mon recours contre c-discount ? Puis je déposer une plainte et chez qui la déposer ?
merci d'avance
je viens de recevoir une paire de converse commandée chez C-discount. Il s'avère que ce sont des contrefaçons chinoise.
Quel est mon recours contre c-discount ? Puis je déposer une plainte et chez qui la déposer ?
merci d'avance
- 27 mars 2017, 18:02
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : ai je droit de prendre en photo le détail des charges ?
- Réponses : 1
- Vues : 618
ai je droit de prendre en photo le détail des charges ?
bonjour, dans quelques jours mon propriétaire va me présenter le détails des charges que je paye. Je sais que par rapport à la loi il n'est pas obligé de me fournir une copie mais je peux les consulter sur place. ma question est la suivante : je les soupçonne d'établir des fausses factures, ai je le...
- 23 mars 2017, 18:22
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : frais de huissier pour état des lieux de sortie
- Réponses : 1
- Vues : 750
frais de huissier pour état des lieux de sortie
bonjour,
je souhaiterai faire intervenir un huissier de justice pour établir un état des lieux de sortie.
mes questions sont les suivantes :
1) qui paye ?
2) Mon propriétaire a t il le droit de refuser la présence d'un huissier pour l'état des lieux de sortie ?
merci d'avance
je souhaiterai faire intervenir un huissier de justice pour établir un état des lieux de sortie.
mes questions sont les suivantes :
1) qui paye ?
2) Mon propriétaire a t il le droit de refuser la présence d'un huissier pour l'état des lieux de sortie ?
merci d'avance
- 28 févr. 2017, 09:11
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : frais huissier pour loyer impayé qui paye ?
- Réponses : 1
- Vues : 827
frais huissier pour loyer impayé qui paye ?
bonjour, ayant eu quelques problèmes de santé en fin d'année dernière, j' ai 2 mois de retard de loyer.
mon propriétaire m'a envoyé les huissiers, et ceux ci me demande 140 euros de frais.
ma question est la suivante :
est ce à moi de payer ces frais ou à mon propriétaire ?
merci d'avance
mon propriétaire m'a envoyé les huissiers, et ceux ci me demande 140 euros de frais.
ma question est la suivante :
est ce à moi de payer ces frais ou à mon propriétaire ?
merci d'avance