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- 21 mars 2016, 16:48
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Qui est le proprietaire de la marchandise
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Re: Qui est le proprietaire de la marchandise
bonjour, merci pour votre reponse. Il faudra donc que j'entame une procedure judiciere contre B pour exiger le reglement de l'entreposage. J'espere que B ne gagnera pas en appel, sinon je devrais en faire une nouvelle vis a vis de A. J'imaginais que l'appel etait suspensif, le droit est tres compliq...
- 15 mars 2016, 18:18
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Qui est le proprietaire de la marchandise
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Qui est le proprietaire de la marchandise
Bonjour, La societe A a entrepose de la marchandise dans mes locaux, mon activite etant justement d'offrir de l'entreposage. A est en conflit juridique avec son fournisseur, la societe B, contestant la qualite de la marchandise qu'elle a recu et donc entrepose dans mes locaux. A a donc ete en justic...