72 résultats trouvés
- 06 avr. 2016, 23:15
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes torts
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Re: Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes tor
Bon, si on se réfère aux attendus de la cour d'appel : trois absences trois mois de suite ( novembre, décembre,janvier) qui ne sont pas considérées comme justifiées à temps par la cour d'appel. En effet,on gagne en justice sur des preuves et non sur la bonne foi ou les sentiments ( cela choque souve...
- 06 avr. 2016, 21:35
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Angoisse au travail en CDD en alternance. Que faire ?
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Re: Angoisse au travail en CDD en alternance. Que faire ?
Et votre centre de formation, il ne fait rien ? C'est pourtant son rôle d'intervenir dans ce genre de problème.
- 06 avr. 2016, 21:31
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes torts
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Re: Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes tor
Que vous soyez indignée de cet arrêt de la cour d'appel, pas de problème. Mais comme vous l'expliquera votre avocat, la cour d'appel a tranché. Donc vous ne pouvez qu'aller devant la cour de cassation si vous voulez continuer la procédure. Là il faut un avocat conseil et les tarifs sont très élevés ...
- 06 avr. 2016, 21:22
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant
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Re: Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant
Le problème ce n'est pas votre employeur, c'est la sécurité sociale; si j'ai bien compris votre histoire, votre mi temps thérapeutique a été renouvelé pour 3 mois ( janvier février mars) mais ayant perdu votre dossier l'employeur a payé un plein temps et n'a pas eu de remboursement de la sécurité so...
- 05 avr. 2016, 19:11
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Compétence territoriale prudhomme contentieux
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Re: Compétence territoriale prudhomme contentieux
Re ( on ne peut pas compléter un message initial sur ce forum) Effectuant environ 60% de votre travail dans l'établissement, à mon avis, vous ne pouvez pas arguer de la compétence territoriale du CPH proche de votre domicile. Quand bien même vous en feriez encore moins que 60%; j'ai fait une petit r...
- 05 avr. 2016, 18:52
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Compétence territoriale prudhomme contentieux
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Re: Compétence territoriale prudhomme contentieux
Bonjour,
Que dit votre contrat de travail concernant votre lieu de travail ?
Que dit votre contrat de travail concernant votre lieu de travail ?
- 05 avr. 2016, 15:18
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- Sujet : femme enceinte qui demande le licenciement économique
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Re: femme enceinte qui demande le licenciement économique
Pour modérateur 1 : cassation 10 MAI 2012 ....Vous me dites comment l'employeur peut s'en tirer .....
- 04 avr. 2016, 19:43
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : femme enceinte qui demande le licenciement économique
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Re: femme enceinte qui demande le licenciement économique
Il m'étonnerait fort que votre demande soit acceptée. On peut licencier économiquement une femme enceinte mais les cas sont très limités. Le risque est trop grand pour l'employeur. De plus votre congé maternité devrait bientôt arriver et là impossible de vous licencier.
- 04 avr. 2016, 19:33
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Problème de congés payés avec assistante maternelle
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Re: Problème de congés payés avec assistante maternelle
En fait vous avez tort tous les deux ! - votre assistante maternelle fait un calcul " année complète" ce qui lui permet d'avoir 5 semaines de congés payés. Mais elle n'est pas en année complète. - votre calcul est faux car vous ne tenez pas compte de la période de référence du calcul des c...
- 04 avr. 2016, 19:11
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Mise à pied disciplinaire disproportionnée
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Re: Mise à pied disciplinaire disproportionnée
Cela parait disproportionné. Après je pense que votre société le prend comme un acte d'insubordination. Pèsent dans la balance plusieurs éléments : votre présence était elle indispensable au regard de l'ordre du jour ? Etes vous cadre ? ( plus vous êtes élevé hiérarchiquement plus la faute est grand...