72 résultats trouvés

par pepelle
06 avr. 2016, 23:15
Forum : Droit du Travail
Sujet : Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes torts
Réponses : 6
Vues : 977

Re: Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes tor

Bon, si on se réfère aux attendus de la cour d'appel : trois absences trois mois de suite ( novembre, décembre,janvier) qui ne sont pas considérées comme justifiées à temps par la cour d'appel. En effet,on gagne en justice sur des preuves et non sur la bonne foi ou les sentiments ( cela choque souve...
par pepelle
06 avr. 2016, 21:35
Forum : Droit du Travail
Sujet : Angoisse au travail en CDD en alternance. Que faire ?
Réponses : 4
Vues : 770

Re: Angoisse au travail en CDD en alternance. Que faire ?

Et votre centre de formation, il ne fait rien ? C'est pourtant son rôle d'intervenir dans ce genre de problème.
par pepelle
06 avr. 2016, 21:31
Forum : Droit du Travail
Sujet : Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes torts
Réponses : 6
Vues : 977

Re: Absences considérées comme faute grave = rupture contrat à mes tor

Que vous soyez indignée de cet arrêt de la cour d'appel, pas de problème. Mais comme vous l'expliquera votre avocat, la cour d'appel a tranché. Donc vous ne pouvez qu'aller devant la cour de cassation si vous voulez continuer la procédure. Là il faut un avocat conseil et les tarifs sont très élevés ...
par pepelle
06 avr. 2016, 21:22
Forum : Droit du Travail
Sujet : Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant
Réponses : 4
Vues : 2543

Re: Probleme suite à mi-temps thérapeutique et avenant

Le problème ce n'est pas votre employeur, c'est la sécurité sociale; si j'ai bien compris votre histoire, votre mi temps thérapeutique a été renouvelé pour 3 mois ( janvier février mars) mais ayant perdu votre dossier l'employeur a payé un plein temps et n'a pas eu de remboursement de la sécurité so...
par pepelle
05 avr. 2016, 19:11
Forum : Droit du Travail
Sujet : Compétence territoriale prudhomme contentieux
Réponses : 4
Vues : 683

Re: Compétence territoriale prudhomme contentieux

Re ( on ne peut pas compléter un message initial sur ce forum) Effectuant environ 60% de votre travail dans l'établissement, à mon avis, vous ne pouvez pas arguer de la compétence territoriale du CPH proche de votre domicile. Quand bien même vous en feriez encore moins que 60%; j'ai fait une petit r...
par pepelle
05 avr. 2016, 18:52
Forum : Droit du Travail
Sujet : Compétence territoriale prudhomme contentieux
Réponses : 4
Vues : 683

Re: Compétence territoriale prudhomme contentieux

Bonjour,
Que dit votre contrat de travail concernant votre lieu de travail ?
par pepelle
05 avr. 2016, 15:18
Forum : Droit du Travail
Sujet : femme enceinte qui demande le licenciement économique
Réponses : 3
Vues : 586

Re: femme enceinte qui demande le licenciement économique

Pour modérateur 1 : cassation 10 MAI 2012 ....Vous me dites comment l'employeur peut s'en tirer .....
par pepelle
04 avr. 2016, 19:43
Forum : Droit du Travail
Sujet : femme enceinte qui demande le licenciement économique
Réponses : 3
Vues : 586

Re: femme enceinte qui demande le licenciement économique

Il m'étonnerait fort que votre demande soit acceptée. On peut licencier économiquement une femme enceinte mais les cas sont très limités. Le risque est trop grand pour l'employeur. De plus votre congé maternité devrait bientôt arriver et là impossible de vous licencier.
par pepelle
04 avr. 2016, 19:33
Forum : Droit du Travail
Sujet : Problème de congés payés avec assistante maternelle
Réponses : 1
Vues : 630

Re: Problème de congés payés avec assistante maternelle

En fait vous avez tort tous les deux ! - votre assistante maternelle fait un calcul " année complète" ce qui lui permet d'avoir 5 semaines de congés payés. Mais elle n'est pas en année complète. - votre calcul est faux car vous ne tenez pas compte de la période de référence du calcul des c...
par pepelle
04 avr. 2016, 19:11
Forum : Droit du Travail
Sujet : Mise à pied disciplinaire disproportionnée
Réponses : 4
Vues : 1015

Re: Mise à pied disciplinaire disproportionnée

Cela parait disproportionné. Après je pense que votre société le prend comme un acte d'insubordination. Pèsent dans la balance plusieurs éléments : votre présence était elle indispensable au regard de l'ordre du jour ? Etes vous cadre ? ( plus vous êtes élevé hiérarchiquement plus la faute est grand...