3 résultats trouvés
- 01 mars 2016, 18:51
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Changer d'hypothèque bancaire pour cession de parts snc
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Re: Changer d'hypothèque bancaire pour cession de parts snc
Merci de votre réponse, juste pour vous préciser qu'il nous reste encore 5 ans de crédit à payer pour la sci. Cela peut-il freiner la banque pour changer l'hypothèque alors que mon studio est payé.
- 27 févr. 2016, 19:51
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Garde exclusive d'un enfant sans passer par le juge des familles
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Garde exclusive d'un enfant sans passer par le juge des familles
Mon ex veut bien me laisser la garde exclusive de notre fille de 7 ans. Une lettre manuscrite de sa part adressée au jaf suffit t elle ou devons nous passer devant celui ci avec un avocat?? Merci
- 27 févr. 2016, 10:50
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Changer d'hypothèque bancaire pour cession de parts snc
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Changer d'hypothèque bancaire pour cession de parts snc
Je possède avec mon ex un bar tabac en snc qui est en plan de sauvegarde sur 10 ans. J\\'ai 51% des parts. J\\'ai mis mon studio en hypothèque sur le prêt bancaire. Nous avons acheté les murs du commerce il y a 5 ans sur un prêt de 10 ans et nous avons créé une sci. Mon ex est propriétaire de sa mai...