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- 25 févr. 2016, 21:50
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Exercer son activité à domicile en étant occupant non locataire
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Exercer son activité à domicile en étant occupant non locataire
Bonjour, suite à la mutation de mon mari, j'occupe une maison dont le bail est au nom de l'employeur de mon conjoint . Je souhaiterais utiliser une pièce de cette maison pour installer mon atelier de décoration florale (ce ne serait pas un lieu de vente, mais uniquement un atelier de préparation). J...