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par mamienova
22 avr. 2014, 11:00
Forum : Droit pénal
Sujet : Convocation du tribunal de grande instance pour violences
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Re: Convocation du tribunal de grande instance pour violence

Effectivement étant donné qu'il s'agissait juste pour moi de défendre la personne que j’accompagnais qui était enceinte à l’époque, j'ai eu ce geste réflexe pour stopper cette crise d’hystérie même si je n'aurais surement pas du. Je vous remercie pour ces précisions et votre aide.

Cordialement
par mamienova
17 avr. 2014, 13:29
Forum : Droit pénal
Sujet : Convocation du tribunal de grande instance pour violences
Réponses : 2
Vues : 3144

Convocation du tribunal de grande instance pour violences

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre simple de "dernier avis avant poursuites" (pourtant il s'agit du premier courrier) pour une convocation au tribunal de grande instance (cours d'appel) Ce courrier me semble étrange car il n'y a rien d'autre de précisé dessus à part "violence&qu...