Bonjour,
je cherche a connaitre le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurrence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Merci de vos réponses
2 résultats trouvés
- 12 févr. 2016, 19:15
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Fiscalité lors de la titrisation d'actifs par une société
- Réponses : 1
- Vues : 482
- 12 févr. 2016, 18:29
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Régime fiscal et titrisation de biens immobiliers
- Réponses : 1
- Vues : 606
Régime fiscal et titrisation de biens immobiliers
Je souhaite connaître le régime fiscal s'appliquant à la titrisation d'actifs (en l'occurence, des terrains ou autres biens immobiliers) par une société, par rapport à la vente/cession?
Je vous remercie de vos réponses
Je vous remercie de vos réponses