Bonjour ,
Merci pour votre réponse, cela m'aide énormement.
Puis-je insérer une telle clause dans un contrat de confidentialité (NDA) ?
un grand merci!
2 résultats trouvés
- 13 févr. 2016, 13:52
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Elaboration d'un pre-contrat de collaboration
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- 11 févr. 2016, 11:20
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Elaboration d'un pre-contrat de collaboration
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Elaboration d'un pre-contrat de collaboration
Bonjour, Je dois mettre en place les grandes lignes d'un pre-contrat (simple de préférence) de collaboration avec une entreprise X. L'entreprise X a besoin de notre technologie (qui est nouvelle) et souhaite surtout l'adapter, la faire évoluer à leur projet. Notre technologie dispose d'un brevet en ...