Les tribunaux optent le plus souvent pour l'attribution de la garde à la mère. Le père vient chercher l'enfant à la maison, sauf exception.
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4 résultats trouvés
- 11 avr. 2016, 06:41
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : je souhaite juste savoir si je veux la garde totale de ma fille
- Réponses : 2
- Vues : 633
- 09 avr. 2016, 11:50
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : cession part sur plus valus a l achat d un retaurant
- Réponses : 1
- Vues : 742
Re: cession part sur plus valus a l achat d un retaurant
En droit suisse, la cession de la part sur la plus value à l'achat d'un restaurant n'est pas possible. J'explique ici (http://blog.pierrescherb.ch/2016/04/est ... t-sur.html ) pourquoi choisir une telle cession n'est de toute façon pas recommandée.
- 12 févr. 2016, 18:08
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Comment dénoncer mon propre mariage blanc?
- Réponses : 2
- Vues : 3758
Re: Comment dénoncer mon propre mariage blanc?
Vous pouvez effectivement vous adresser à un avocat et demander l'annulation du mariage et la dénonciation de votre époux auprès du procureur de la République. Les honoraires de votre avocat et les frais de procédure peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle à laquelle vous avez droit,...
- 09 févr. 2016, 11:18
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : locataire consommation d'eau excessive anormale
- Réponses : 2
- Vues : 1086
Re: locataire consommation d'eau excessive anormale
En retournant sur les lieux, afin de faire un relevé de compteur, vous n'avez constaté rien d'anormal. Je vous conseille donc d'attendre les informations de l'agence. Il semble difficile d'entreprendre d'autres démarches pour l'instant.
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