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- 04 févr. 2016, 16:19
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Association loi 1901 et droit de faire de la publicité pour les autres
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Association loi 1901 et droit de faire de la publicité pour les autres
Bonjour, D'après ce que j'ai lu sur divers sites internet, une association loi 1901 peut faire de la publicité mais prend le risque de voir son statut fiscal changer de non lucratif à lucratif. En revanche, le problème ne se pose pas si elle diffuse une simple information, qui se distingue de la pub...