40 résultats trouvés
- 23 janv. 2025, 10:25
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Affaire qui n'avance pas
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- Vues : 16213
Affaire qui n'avance pas
Bonjour, J'ai une affaire au tribunal administratif depuis 4 ans et je suis toujours en attente d'une date d'audience. Mon avocat me dit qu'il faut attendre et qu'il ne peut pas relancer ? Est-ce vrai ? Je suis aussi en attente d'une ordonnance de consignation complémentaire et la encore il dit ne p...
- 04 oct. 2022, 12:58
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Indemnités kilométriques imposées par l'employeur
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- Vues : 7728
Indemnités kilométriques imposées par l'employeur
Bonjour,
Mon employeur applique un coefficient pour les indemnités kilométriques unique à savoir 0,45.
Est-ce légal ?
N'est-il pas dans l'obligation d'appliquer le barème de l'Urssaf en fonction de la puissance de la voiture et des km effectués ?
Merci
Mon employeur applique un coefficient pour les indemnités kilométriques unique à savoir 0,45.
Est-ce légal ?
N'est-il pas dans l'obligation d'appliquer le barème de l'Urssaf en fonction de la puissance de la voiture et des km effectués ?
Merci
- 12 juil. 2022, 18:10
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Piscine avec réserves non levée après 1 an
- Réponses : 1
- Vues : 7590
Piscine avec réserves non levée après 1 an
Bonjour,
Le pisciniste a déposé le bilan avant d'avoir fait les réparations indiquées dans les réserves.
Quel recours ai-je ?
Est-ce que l'assurance décennale peut prendre le relais dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.
Le pisciniste a déposé le bilan avant d'avoir fait les réparations indiquées dans les réserves.
Quel recours ai-je ?
Est-ce que l'assurance décennale peut prendre le relais dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.
- 22 déc. 2020, 15:31
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Limite du Devoir d'assistance d'un majeur
- Réponses : 0
- Vues : 1589
Limite du Devoir d'assistance d'un majeur
Bonjour,
Une personne de 50 ans, directeur financier qui a un appartement et une résidence secondaire et qui perçoit le RMI peut-il demander une aide aux parents dans le cadre de la l'article 371-2 du Code civil.
Y a t-il une limite ?
Merci d'avance.
Une personne de 50 ans, directeur financier qui a un appartement et une résidence secondaire et qui perçoit le RMI peut-il demander une aide aux parents dans le cadre de la l'article 371-2 du Code civil.
Y a t-il une limite ?
Merci d'avance.
- 20 nov. 2020, 14:46
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Contester le mur de soutènement du voisin
- Réponses : 0
- Vues : 2083
Contester le mur de soutènement du voisin
Bonjour, Mon voisin a monté un mur de soutènement de 2m40 dont les fondations se trouvent à cheval sur mon terrain et le sien. Est-ce légal ? Si non, quelles sont les recours et quelle démarche dois-je faire ? Du plus, il n'avait pas fait de demande de travaux. Il l'ai donc déposé après mais il n'es...
- 22 août 2020, 16:46
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Recours suite à modification du cadastre
- Réponses : 0
- Vues : 1471
Recours suite à modification du cadastre
Bonjour,
La mairie est en train de faire modifier un chemin communal suite à le vente d'un terrain.
Or, ce chemin est utilisé par de nombreuse personnes.
Peut-on s'y opposer et qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance
La mairie est en train de faire modifier un chemin communal suite à le vente d'un terrain.
Or, ce chemin est utilisé par de nombreuse personnes.
Peut-on s'y opposer et qu'elle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance
- 17 août 2019, 13:32
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Lettre de retour RH suite à ma Démission
- Réponses : 3
- Vues : 4130
Re: Lettre de retour RH suite à ma Démission
Quelle est la différence en concurrence et concurrence déloyale ?
N'est ce pas la même chose ?
N'est ce pas la même chose ?
- 15 août 2019, 12:08
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Lettre de retour RH suite à ma Démission
- Réponses : 3
- Vues : 4130
Lettre de retour RH suite à ma Démission
Bonjour, Suite à ma démission, la RH ma envoyé un courrier avec AR indiquant : D'un part qu'il lève la clause de non-concurrence et qu'ils sont libéré de à mon égard du versement de l'indemnité forfaitaire en contrepartie du respect de cette clause. jusque là rien d'anormal. Par contre, ils indiquen...
- 04 juil. 2019, 06:43
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Allocation chomage partielle et démission d'un CDI
- Réponses : 1
- Vues : 1645
Allocation chomage partielle et démission d'un CDI
Bonjour, Ayant un emploi avec une rémunération inférieure à l'allocation chomage, je perçois un complément d'allocation. Je viens de donner ma démission pour un autre empli mais avec une rémunération toujours inférieure à l'allocation chomage. Or, Pole emploi m'a indiqué que je n'avait plus droit ca...
- 04 juil. 2019, 06:33
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Démission en période d'essai : préavis et date d'envoi du courrier
- Réponses : 2
- Vues : 5207
Démission en période d'essai : préavis et date d'envoi du courrier
Bonjour, Je suis en période d'essai et je souhaite donner ma démission car j'ai trouvé un nouvel emploi qui va démarrer le 01/09 soit dans 2 mois. Je souhaite prendre 1 semaine de congé fin aout. Je suis cadre et j'ai commencé le 3 juin (convention syntec). Quelle est la durée de mon préavis ? A que...