Juridissimo

Bonjour et merci Moderateur-01. Le fait de prendre un avocat immédiatement va m'occasionner de frais, alors que mon assignation de sera peut-être pas maintenue. En effet, je suis assigné en ma qualité d'héritier. L'avocat de la partie adverse ne semblait pas connaître ma renonciation à la succession...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. Hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier m'assigne pour non délivrance de legs. J...

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. Hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier m'assigne pour non délivrance de legs. Q...

MERCI pour tout Moderateur-01

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc, si dans 5 ans la succession est toujours en cours, je peux adresser une mise en demeure chez le notaire ? Je suis un particulier.
Bien cordialement

Bonjour,
J'ai une créance privilégiée (frais d'obsèques) sur une succession. Je ne suis pas héritière.
Cette succession s'annonce longue à régler.
Aussi, je m'interroge sur le délai de prescription de ma créance. Si besoin, comment puis-je interrompre cette prescription ?
Merci de vos réponses

MERCI Moderateur-01
Bien cordialement

Bonjour Moderateur-01 et merci pour la réponse.

Cependant au cas particulier, ma demande de clôture d’un compte :
- est-ce un acte d'héritier valant acceptation tacite de la succession ou,
- un simple acte d’administration, n’emportant pas acceptation tacite puisque je n'ai perçu aucune somme.
MERCI

Bonjour, Mon oncle, célibataire sans enfant, est décédé en 2010. Nous sommes 6 héritiers. La succession est toujours en cours. Elle est prescrite fiscale comme me l'a confirmé l'administration. En 2010, j'avais signé avec les autres successibles un ordre de clôture de compte autorisant la banque à v...

Bonjour,
Merci pour votre réponse Moderateur-01