D'accord, mais est ce que tout les salariés doivent adhérer obligatoirement à l'article 83 à partir du moment ou l'entreprise à décider de le mettre en place.
Que ce soit aussi bien les salariés arrivés avant la mise place et ceux arrivés après ?
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- 11 avr. 2014, 13:01
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Condition Article 83
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- 10 avr. 2014, 16:48
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Condition Article 83
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Condition Article 83
Bonjour, L'article 83 a été mis en place dans notre société le 01/01/2012 pour tous les collèges employés : cadres et non-cadres. A priori la législation a changé le 9 Janvier 2012, rendant obligatoire l'adhésion de l'ensemble du personnel/collège. Ma question est la suivante : Est ce que l'adhésion...