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par mistou
11 janv. 2016, 16:56
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Retraite loi Madelin: tribunal compétent
Réponses : 2
Vues : 585

Retraite loi Madelin: tribunal compétent

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse rapide à ma première question concernant les modalités de récupération de ma retraite complémentaire loi madelin. Pourriez-vous me dire auprès de quel tribunal dois-je déposer ma requête afin de faire débloquer cette retraite complémentaire pour pouvoir...
par mistou
06 janv. 2016, 19:30
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Récupération retraite complémentaire Madelin
Réponses : 2
Vues : 718

Re: Récupération retraite complémentaire Madelin

Merci pour votre réponse rapide. Est-ce que vous pouvez me dire comment faire, si je dois avoir recours à un avocat et quel tribunal serait compétant pour ce type d'affaire?
Merci par avance.
par mistou
05 janv. 2016, 00:35
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Récupération retraite complémentaire Madelin
Réponses : 2
Vues : 718

Récupération retraite complémentaire Madelin

Bonjour, Lorsque j'étais infirmière libérale, j'ai souscrit une retraite complémentaire loi Madelin, que j'ai résilié lors de ma cessation d'activité pour problème de santé. L'URSSAF me réclame une certaine somme via huissiers que je ne peux payer actuellement, mais que je pourrai régler si je pouva...