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par toff77
08 avr. 2014, 22:41
Forum : Droit en général
Sujet : incendie volontaire maison par voisin
Réponses : 1
Vues : 868

incendie volontaire maison par voisin

Bonjour Mon habitation principale a été incendié suite a la propagation d'un feu de détritus chez mon voisin Comment me retourner pour avoir une indemnité pour préjudice moral ou négligence de ça part. Les experts ont déduit que le feu est bien parti de chez mon voisin et en plus il y avait des accé...