4 résultats trouvés
- 02 févr. 2016, 00:37
- Forum : Droit en général
- Sujet : huissier/ microcredit sociale achat vehicule
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huissier/ microcredit sociale achat vehicule
bonjour, actuellement sans activité avec seule ressource le rsa , j’ai sollicité un prêt microcrédit sociale pour l'achat d'un véhicule pour me permettre de faire des démarches administrative a la recherche d'un emploi . j’ai une dette envers un huissier assez importante après avoir demandé un délai...
- 03 janv. 2016, 16:22
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : comment créé son entreprise au luxembourg
- Réponses : 1
- Vues : 562
comment créé son entreprise au luxembourg
bonjour, je cherche des information pour domicilié mon entreprise au Luxembourg. quel son les démarches pour obtenir des status , les frais a prévoir les organisme a contacté ? y a til des organisme au association en France qui pourrais me venir en aide . mon budget est restreint je n'est pas les mo...
- 21 déc. 2015, 21:58
- Forum : Droit en général
- Sujet : jugement Commandement aux fin de saise vente
- Réponses : 2
- Vues : 566
Re: jugement Commandement aux fin de saise vente
bonjour, je vous remercie pour votre réponse, mais il me manqué des information complémentaire . cela stop la saisi provisoirement , car si il y a un nouveau commandement la procédure reprend . j’ai décidé de faire appel du jugement , est je pense que cela est suspensif si je ne me trompe pas , temp...
- 20 déc. 2015, 13:00
- Forum : Droit en général
- Sujet : jugement Commandement aux fin de saise vente
- Réponses : 2
- Vues : 566
jugement Commandement aux fin de saise vente
bonjour, suite a acte remis par huissier (commandement aux fin de saisie vente )mon avocat a saisie le jex pour obtenir un délais de grâce. la partie adverse a réclamé un échelonnement de ma dette. le juge octrois un échelonnement de ma dette sur 24 mois mes aucun délais de grâce . il est dit sur le...