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par micke2b
07 avr. 2014, 18:56
Forum : Droit du Travail
Sujet : obligation de vendre des tickets de tombola!
Réponses : 1
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obligation de vendre des tickets de tombola!

bonjour à tous,je suis dans l'armée et mon chef m'oblige à vendre des tickets de tombola au profit du régiment sous peine de sanctions,existe-t-il une loi contre çà? et est ce que la loi vente forcée peu s'appliquer?par avance merci