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par AIRP06
08 déc. 2015, 20:33
Forum : Droit civil & familial
Sujet : la famille du père de mes enfants m'espionne.
Réponses : 1
Vues : 419

Re: la famille du père de mes enfants mais espionne.

Bonsoir, Si vous êtes sûre qu'une personne vous prend en photo avec vos enfants, et diffuse les photographies au sein de la famille de votre ex compagnon, il faudrait pouvoir récupérer au moins une de ces photographies. Il s'agit d'une atteinte à la vie privée, prévue par l'article 9 du code civil e...