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- 08 déc. 2015, 20:33
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : la famille du père de mes enfants m'espionne.
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Re: la famille du père de mes enfants mais espionne.
Bonsoir, Si vous êtes sûre qu'une personne vous prend en photo avec vos enfants, et diffuse les photographies au sein de la famille de votre ex compagnon, il faudrait pouvoir récupérer au moins une de ces photographies. Il s'agit d'une atteinte à la vie privée, prévue par l'article 9 du code civil e...