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par Anais50
05 avr. 2014, 10:35
Forum : Droit pénal
Sujet : Injustice
Réponses : 2
Vues : 960

Re: Injustice

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide, je pensé qu'il n'y avait que quelques jours pour faire appel, cela fais déjà un bon moment que le jugement à été fait

Mais les pièces n'ont pas été fournis à temps

Cordialement

Anaïs
par Anais50
04 avr. 2014, 22:53
Forum : Droit pénal
Sujet : Injustice
Réponses : 2
Vues : 960

Injustice

Bonjour, Je viens ici en espérant que l'on puisse m'aider. Mon frère à eu un accident de voiture, le conducteur avait plus d'1g d'alcool dans le sang. Mon frère ne s'en ai pas sorti. Il est passé en justice et n'a eu aucune sanction du a des choses étranges dans le dossier qui n'ont pas été faites. ...