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- 23 nov. 2015, 20:28
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : rsi liquidation judiciaire: le rsi conteste le montant de creance
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rsi liquidation judiciaire: le rsi conteste le montant de creance
Bonjour. voila j avais un commere et je suis en liquidation judiciaire.l activite a ete stopper le 30 sept 2015. Le rsi pour la procedure des creances a indique une somme provisoire de 5000 car ils n avaient pas le montant de mes revenus de 2015. Je viens de recevoir du tribunal du commerce une conv...