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par Horeau49
19 nov. 2015, 22:30
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Réglementation jeu d'argent (création entreprise)
Réponses : 2
Vues : 609

Re: Réglementation jeu d'argent (création entreprise)

Bonjour, Merci de votre réponse, les gains du joueurs dépende de ces capacités en management donc est ce que ce critère est qualifié de hasard? Car ce n'est pas du hasard en effet si il est bon ou qualifié il gagne, il possède tout les facteurs de résultat contrairement au pari sportif ou il est spe...
par Horeau49
19 nov. 2015, 01:56
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Réglementation jeu d'argent (création entreprise)
Réponses : 2
Vues : 609

Réglementation jeu d'argent (création entreprise)

Bonjour,

Nous allons créer un jeu internet de manager de football, le but serait que les utilisateurs paye un "pack" pour jouer pour tenter de remporter leurs championnat et gagner une somme d'argent, ce jeu d'argent ou un gains réel potentiel est présent est-il autorisé?

Merci à vous
par Horeau49
17 nov. 2015, 16:54
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Aide pour contrat entre l'entreprise et un intervenant externe
Réponses : 1
Vues : 501

Aide pour contrat entre l'entreprise et un intervenant externe

Bonjour, Je suis actuellement en création de mon entreprise et voulant faire appel à l'aide d'un développeur pour créer mon projet je voudrais trouver une "clause" ou "contrat" pour qu'il intervienne ou qu'on puisse échanger sans qu'il me prenne mon idée, est ce que ce type de co...