3 résultats trouvés
- 19 nov. 2015, 22:30
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Réglementation jeu d'argent (création entreprise)
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Re: Réglementation jeu d'argent (création entreprise)
Bonjour, Merci de votre réponse, les gains du joueurs dépende de ces capacités en management donc est ce que ce critère est qualifié de hasard? Car ce n'est pas du hasard en effet si il est bon ou qualifié il gagne, il possède tout les facteurs de résultat contrairement au pari sportif ou il est spe...
- 19 nov. 2015, 01:56
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : Réglementation jeu d'argent (création entreprise)
- Réponses : 2
- Vues : 609
Réglementation jeu d'argent (création entreprise)
Bonjour,
Nous allons créer un jeu internet de manager de football, le but serait que les utilisateurs paye un "pack" pour jouer pour tenter de remporter leurs championnat et gagner une somme d'argent, ce jeu d'argent ou un gains réel potentiel est présent est-il autorisé?
Merci à vous
Nous allons créer un jeu internet de manager de football, le but serait que les utilisateurs paye un "pack" pour jouer pour tenter de remporter leurs championnat et gagner une somme d'argent, ce jeu d'argent ou un gains réel potentiel est présent est-il autorisé?
Merci à vous
- 17 nov. 2015, 16:54
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Aide pour contrat entre l'entreprise et un intervenant externe
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Aide pour contrat entre l'entreprise et un intervenant externe
Bonjour, Je suis actuellement en création de mon entreprise et voulant faire appel à l'aide d'un développeur pour créer mon projet je voudrais trouver une "clause" ou "contrat" pour qu'il intervienne ou qu'on puisse échanger sans qu'il me prenne mon idée, est ce que ce type de co...