Juridissimo

Merci beaucoup pour votre réponse, dernière question: J'ai envoyé un dossier au tribunal de proximité du commercant. Aussi ne devrais-je pas porter plainte pour abus de consommation? J'ai énormément de preuves papiers indiquant que contrairement à ce que dis le commercant, il n'a pas de problèmes de...

Bonjour,
Merci pour votre post mais concrètement pouvez-vous m'indiquer si ce recommandé est considéré comme remis au destinataire ou non? laposte m'indique que oui
Cdt.

Bonjour, J'ai envoyé un courrier avec AR à un commercant suite à un litige. On me le retourne ce jour en m'indiquant: PLI AVISE NON RECLAME Ma question est la suivante:legalement est ce que mon courrier est considéré comme lu à partir du moment ou le destinataire n'est pas allé le chercher? Ou bien,...

Merci pour votre réponse.
A qui dois-je envoyer ces éléments, je reside à Saint-Etienne, dans la loire (42)
Merci par avance,
Cordialement.

Bonjour à tous, J'ai signé un contrat avec un photographe pour mon mariage. Nous avons annulé ce dernier. Le contrat indique qu'en cas d'annulation le photographe conserve 30%: jusque là aucun problème. Or pour les 70% restants soit 1 500€ il m'indique : que rien dans le contrat ne l'oblige à restit...