5 résultats trouvés
- 14 avr. 2014, 14:15
- Forum : Droit du consommateur
- Sujet : Suite litige commercant ne va pas chercher courrier avec AR
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Re: Suite litige commercant ne va pas chercher courrier avec
Merci beaucoup pour votre réponse, dernière question: J'ai envoyé un dossier au tribunal de proximité du commercant. Aussi ne devrais-je pas porter plainte pour abus de consommation? J'ai énormément de preuves papiers indiquant que contrairement à ce que dis le commercant, il n'a pas de problèmes de...
- 14 avr. 2014, 13:59
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : vice caché auto, vendeur ne prend pas recommandé
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Re: vice caché auto, vendeur ne prend pas recommandé
Bonjour,
Merci pour votre post mais concrètement pouvez-vous m'indiquer si ce recommandé est considéré comme remis au destinataire ou non? laposte m'indique que oui
Cdt.
Merci pour votre post mais concrètement pouvez-vous m'indiquer si ce recommandé est considéré comme remis au destinataire ou non? laposte m'indique que oui
Cdt.
- 14 avr. 2014, 13:32
- Forum : Droit du consommateur
- Sujet : Suite litige commercant ne va pas chercher courrier avec AR
- Réponses : 2
- Vues : 2014
Suite litige commercant ne va pas chercher courrier avec AR
Bonjour, J'ai envoyé un courrier avec AR à un commercant suite à un litige. On me le retourne ce jour en m'indiquant: PLI AVISE NON RECLAME Ma question est la suivante:legalement est ce que mon courrier est considéré comme lu à partir du moment ou le destinataire n'est pas allé le chercher? Ou bien,...
- 04 avr. 2014, 10:05
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Refus remboursement photographe suite annulation mariage
- Réponses : 3
- Vues : 1849
Re: Refus remboursement photographe suite annulation mariage
Merci pour votre réponse.
A qui dois-je envoyer ces éléments, je reside à Saint-Etienne, dans la loire (42)
Merci par avance,
Cordialement.
A qui dois-je envoyer ces éléments, je reside à Saint-Etienne, dans la loire (42)
Merci par avance,
Cordialement.
- 02 avr. 2014, 15:53
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Refus remboursement photographe suite annulation mariage
- Réponses : 3
- Vues : 1849
Refus remboursement photographe suite annulation mariage
Bonjour à tous, J'ai signé un contrat avec un photographe pour mon mariage. Nous avons annulé ce dernier. Le contrat indique qu'en cas d'annulation le photographe conserve 30%: jusque là aucun problème. Or pour les 70% restants soit 1 500€ il m'indique : que rien dans le contrat ne l'oblige à restit...