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- 02 avr. 2014, 18:52
- Forum : Droit en général
- Sujet : Problème administration radar automatique
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Re: Problème administration radar automatique
Bonjour, Tout d'abord merci pour la réponse rapide. Je comprends tout ce que vous dites ci-dessus. Mon problème est que même si j'envoie les papiers remplis avec les informations de la conductrice responsable des infractions, ma demande est rejetée ( en cause, l' article 530 du code de procédure pén...
- 01 avr. 2014, 19:31
- Forum : Droit en général
- Sujet : Problème administration radar automatique
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Problème administration radar automatique
Bonjour, Il y a un bon moment déjà j'ai prêté ma voiture à une amie. Celle-ci c'est fait flashé trois fois en deux jours. J'ai donc renvoyé les avis de contraventions dument remplis avec les informations de permis de mon amie. Plus de nouvelle de leur part ... bonne nouvelle. Mais quelque mois après...