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par rohel
02 avr. 2014, 18:52
Forum : Droit en général
Sujet : Problème administration radar automatique
Réponses : 3
Vues : 850

Re: Problème administration radar automatique

Bonjour, Tout d'abord merci pour la réponse rapide. Je comprends tout ce que vous dites ci-dessus. Mon problème est que même si j'envoie les papiers remplis avec les informations de la conductrice responsable des infractions, ma demande est rejetée ( en cause, l' article 530 du code de procédure pén...
par rohel
01 avr. 2014, 19:31
Forum : Droit en général
Sujet : Problème administration radar automatique
Réponses : 3
Vues : 850

Problème administration radar automatique

Bonjour, Il y a un bon moment déjà j'ai prêté ma voiture à une amie. Celle-ci c'est fait flashé trois fois en deux jours. J'ai donc renvoyé les avis de contraventions dument remplis avec les informations de permis de mon amie. Plus de nouvelle de leur part ... bonne nouvelle. Mais quelque mois après...