5 résultats trouvés

par Mathieu
05 avr. 2014, 15:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Succession Loyer de 1948
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Re: Succession Loyer de 1948

C'est ce que je pensai effectivement, je vous ai dis dans mon précédent message avoir retrouvé l'acte de tutelle.

Donc cela change-t'il quelque chose ?

Et le cas échéant, l'adoption réglera-t'elle le problème et me mettra en sécurité vis à vis du maintient dans les lieux.
par Mathieu
04 avr. 2014, 16:58
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Succession Loyer de 1948
Réponses : 8
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Re: Succession Loyer de 1948

Même si j'ai été uniquement placé sous tutelle et non pas adopté ?

Après elle peut m'adopter, il n'est jamais trop tard...
par Mathieu
02 avr. 2014, 19:25
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Succession Loyer de 1948
Réponses : 8
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Re: Succession Loyer de 1948

J'ai vu l'acte, j'ai en fait était placé sous tutelle dès mon plus jeune âge chez ma famille. C'est donc un peu différent de l'adoption il me semble ? Ai-je quand même le droit au maintien des lieux en cas de décès de ma " mère " ? Vu que j'habite avec elle depuis mes 4ans, et que j'en ai ...
par Mathieu
02 avr. 2014, 19:19
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Succession Loyer de 1948
Réponses : 8
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Re: Succession Loyer de 1948

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Votre réponse est-elle sûr ? Où puis-je trouver le texte de loi ?


Un acte de placement dans ma famille suffit à prouver que je suis bien le fils adoptif n'est-ce-pas ?

Je vais retrouver ce document.

Merci pour vos réponses.
par Mathieu
01 avr. 2014, 16:50
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Succession Loyer de 1948
Réponses : 8
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Succession Loyer de 1948

Bonjour, Je vis seul avec ma mère adoptive, qui est agée. Nous n'avons donc pas le même nom de famille, mais je suis son fils adoptif. Elle est locataire d'un logement type loi de 48. Je vis avec elle depuis mes 4ans, j'en ai aujourd'hui 27, et je n'ai jamais quitté le domicile familial, j'ai toujou...