17 résultats trouvés

par kamilia77
08 nov. 2018, 21:48
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Donation entre époux 1/4 héritage 3/4 usufruit et fruit de location
Réponses : 1
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Donation entre époux 1/4 héritage 3/4 usufruit et fruit de location

Bonjour, Suite au décès de mon mari, j'ai choisi l'option 1/4 d'héritage+3/4 d'usufruit sachant qu'on était marié sous le régime de communauté des biens jet nous avons deux enfants dont un à mon mari d'un précédent union. J'ai 41 ans, Je compte mettre en location un bien appartement à l'indivision. ...
par kamilia77
19 sept. 2018, 16:07
Forum : Droit en général
Sujet : tribunal administratif Application jugement prononcé
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Vues : 851

tribunal administratif Application jugement prononcé

Bonjour, J'ai gagné une affaire contre la mairie de ma ville ( affaire d'insalubrité) et le juge du tribunal administratif a ordonné le préfet de m'indemniser 1500 €, Cela fait plusieurs mois que j'attends de percevoir cet argent, mais je n'ai pas de nouvelles. Mon avocat a même envoyé une lettre re...
par kamilia77
14 déc. 2017, 12:47
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Désignation d'un curateur ad hoc pour mineur
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Vues : 645

Désignation d'un curateur ad hoc pour mineur

Bonjour, depuis le décès de mon mari, j'exerce seule l'autorité parentale pour ma fille mineur et aussi je suis l'administratrice de ses biens. Dans le cadre du partage de la succession, je souhaite faire un échange de parts de biens entre moi et ma fille ans le cadre de la succession . J'en a fait ...
par kamilia77
08 déc. 2017, 20:48
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Surfacturation d'honoraires par un avocat
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Surfacturation d'honoraires par un avocat

Bonjour, j'ai été outré récemment par les factures que m'adresse l'avocat que j'ai pris pour une affaire de droit administrative. En effet, nous avons consulté cet avocat moi et mon défunt mari il y a deux ans et il nous a dit oralement que ses honoraires allaient s’élever à 3500 € HT , on a accepté...
par kamilia77
06 oct. 2017, 20:29
Forum : Droit Immobilier
Sujet : héritier minoritaire qui bloque toute vente des biens
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Vues : 588

héritier minoritaire qui bloque toute vente des biens

Bonjour, Je suis héritière et possède plus 85% des parts dans chaque bien. J'ai des dettes et des factures à régler. Pire la détention de certains biens me coûtent en terme de frais et ne me rapportent rien. et pour pouvoir payer ces charges je dois procéder à la vente de certains biens . Hors mon b...
par kamilia77
02 oct. 2017, 15:06
Forum : Droit Immobilier
Sujet : plus value à payer suite vente d'un bien immobilier entrant dans la succession
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Vues : 638

plus value à payer suite vente d'un bien immobilier entrant dans la succession

Bonjour, suite au décès de mon mari,les héritiers dont moi j'en fais partie souhaitons vendre une maison que nous n'avons jamais habité . la moitié de cette maison me revient de droit (car mariage de droit commun) et l'héritage porte sur les 50% qui restent , et je veux savoir pour la plus-valu calc...
par kamilia77
01 oct. 2017, 10:08
Forum : Droit Immobilier
Sujet : usufruit suite donation entre époux et droit de vendre un bien immobilier
Réponses : 1
Vues : 632

usufruit suite donation entre époux et droit de vendre un bien immobilier

Bonjour, suite au décès de mon mari , la moitié des bien me reviennent car régime de mariage de droit commun.je bénéficie de l'héritage en plus de la donation entre époux donc en tout 85% de la succession me revienne. la question; est ce que j'ai le droit de vendre un bien immobilier sans problème o...
par kamilia77
19 sept. 2017, 11:41
Forum : Droit Immobilier
Sujet : bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux
Réponses : 3
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Re: bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

oui, je le sais qu'il ne tombe pas dans la communauté mais est ce que l'effet de la donation entre époux s'applique. merci.
par kamilia77
18 sept. 2017, 10:46
Forum : Droit Immobilier
Sujet : bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux
Réponses : 3
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bien recu par succesion à un époux de ses parents et régime succesion qui s'applique suite décés de cet époux

Bonjour, je suis veuve depuis quelques mois et moi et mon défunt époux étions mariés sous le régime de communauté des biens (sans contrat) et nous avions fait donations entre époux. Mon beau père est décédé quelques mois avant mon que mon époux ne décède . Ainsi mon mari a hérité avec ses frères et ...
par kamilia77
14 mai 2017, 22:44
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Travaux exécutés sur un immeuble en indivision
Réponses : 1
Vues : 626

Travaux exécutés sur un immeuble en indivision

Bonjour, suite au décès de mon mari j’hérite de la maison que j'ai acheté sachant que je beneficie de l'usufruit plus ma part héritage et qu'on était mariés sous le régime de la communauté des biens.Cette maison est en indivision entre moi mon enfant et mon beau fils. Hors pour pouvoir y vivre, je d...