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par red_pill
12 avr. 2014, 12:32
Forum : Droit du Travail
Sujet : Clause de non-sollicitation du personnel
Réponses : 3
Vues : 3221

Re: Clause de non-sollicitation du personnel

Bonjour, Je suis allée lire l'arrêt du 2 Mars 2011 mais j'avoue que c'est un peu difficile à comprendre lorsque l'on n'est pas du métier... Ce que j'ai compris : - la clause de non-sollicitation est licite entre les deux sociétés donc ma compagnie A pourrait demander un an de salaire à la compagnie ...
par red_pill
29 mars 2014, 13:26
Forum : Droit du Travail
Sujet : Clause de non-sollicitation du personnel
Réponses : 3
Vues : 3221

Clause de non-sollicitation du personnel

Bonjour, Je suis employée par une société A et en mission chez une société B. Or, un poste s'est ouvert dans la société B auquel j'ai candidaté. Depuis, j'ai appris que le conditions générales de vente de ma société A incluait la clause de non-sollicitation ci-après : "Les Parties s’engagent à ...